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La “banque de la démocratie”, pomme de discorde au sein de la majorité

8 juin 2018, PAR Pierre Laberrondo
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(c) Blondet-Liewig-pool/SIPA

La banque de la démocratie, un des points du pacte Macron-Bayrou, pourrait finalement pas ne pas voir le jour, a laissé entendre le gouvernement alors qu’un texte avait été voté en ce sens au Parlement. Le patron du MoDem fait pression pour que cette idée ne soit pas abandonnée.


Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la création d’une banque de la démocratie reste un sujet d’achoppement entre les deux piliers de la majorité, LREM et le MoDem. Pour rappel, cette “banque de la démocratie”, une idée de François Bayrou qui faisait partie du pacte entre le président du MoDem et le candidat Macron pour que le premier assure son soutien au second, devait être un établissement public permettant de s’affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats.

Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a laissé entendre, mardi 5 juin lors d’une audition au Sénat, que le projet de “banque de la démocratie”, cher à l’ex-garde des Sceaux François Bayrou, allait être abandonné. “Après des auditions, des questionnaires très nombreux auprès de milliers de candidats, [l’inspection générale des Finances] a conclu que le problème réside moins dans le refus de crédit pour les candidats que dans les délais pour obtenir ces crédits et dans le manque d’information des candidats sur les démarches à accomplir pour obtenir ces prêts”, a expliqué Christophe Castaner lors de cette audition, menée par le président de la commission des lois du Sénat, Philipe Bas (LR), ardent pourfendeur de la banque de la démocratie.

La banque devait faire l’objet d’un décret d’application devant intervenir d’ici le 15 juin. “Nous allons travailler à trouver une solution qui permette de garantir le financement de la démocratie et qui sera peut-être plus allégé que celui de la création d’un établissement bancaire”, a poursuivi le secrétaire d’État, par ailleurs patron de La République en marche (LREM).

Principe voté durant l’été 2017

“Sur l’habilitation à légiférer par ordonnances afin de créer une banque de la démocratie, il va y avoir quelques retards d’ici le 15 juin, et donc je pense que cela ne sera pas en mesure d’être en vigueur” à cette date, a aussi indiqué le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement.

La banque de la démocratie devait être adossée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), “un peu comme la banque publique d’investissement (BPI)” et devait avoir pour mission de “financer la vie publique”, de l’activité de base du parti aux campagnes électorales, avait expliqué François Bayrou, alors garde des Sceaux, lors de la présentation du projet, dont le principe avait été voté durant l’été. “Si les intentions de vote ne sont pas suffisantes, la banque pourra proposer des assurances”, avait encore expliqué l’ancien garde des Sceaux.

Après l’intervention de Christophe Castaner, la réplique de François Bayrou n’a pas traîné. Son entourage a considéré, mardi 5 juin, que cette décision était “un grave renoncement” sur l’engagement présidentiel. “C’était le programme d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle. C’était la délibération du Conseil des ministres quand j’ai porté la loi de moralisation. C’était le texte de la loi d’habilitation votée par les deux Assemblées”, a énuméré le maire de Pau. “Il y a beaucoup de formations politiques qui rencontrent des difficultés. On avait l’occasion de régler tout ça (…). Le gouvernement annonce qu’il l’abandonne, je n’accepte pas cette décision et je me battrai pour que cette réflexion soit reprise”, a-t-il prévenu.