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Ces activités professionnelles que les députés conservent

11 juin 2018, PAR Bastien Scordia
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Assemblée nationale

Selon un bilan de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un cinquième des députés de l’actuelle XVe législature déclare conserver au moins une activité professionnelle. Passage en revue des activités que les locataires du Palais-Bourbon cumulent donc.


On sait désormais (presque) tout des activités professionnelles des députés élus en 2017. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient en effet de publier une analyse statistique des activités que les élus de la XVe législature conservent encore. Commandé par le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés et leurs moyens de travail, ce panorama [cliquez ici pour le consulter] a été établi sur la base des déclarations d’intérêts et d’activités des locataires du Palais-Bourbon*.

Principal enseignement de la note de la HATVP : les activités professionnelles des actuels députés ne se limitent pas au seul travail parlementaire. Bien au contraire. Un cinquième des députés de la XVe législature (125 élus) déclarent ainsi conserver “au moins une activité professionnelle”.

72 % d’entre eux sont des primodéputés, 22 % des députés sortants et 6 % des anciens députés (par exemple des députés ayant été élus lors de la XIIIe législature mais pas de la XIVe ou encore des députés ayant été ministres lors de la XIVe législature et remplacés par leur suppléant). Ces députés toujours en activité sont majoritairement des hommes (77 %, soit 96 députés, contre 29 femmes) et leur moyenne d’âge atteint environ 51 ans.

Activités majoritairement “scientifiques et techniques”

Dans le détail, la plus grande partie des activités actuellement conservées par les députés sont des activités dites “spécialisées, scientifiques et techniques”. Une dénomination issue de la nomenclature d’activités française (NAF) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui désigne notamment des activités juridiques et comptables ou encore de conseil en relations publiques et communication. 25 % de députés déclarent ainsi conserver une activité de ce type.

Suivent ensuite les activités relavant du domaine de la santé et de l’action sociale (17 %) ou de l’enseignement (15 %). Comme le précise la HATVP, ce ratio ne s’élève qu’à 1 % pour les activités de “production et distribution d’eau”, de même que pour les activités d’“assainissement, gestion des déchets et dépollution”, pour les activités “immobilières” ou encore pour les activités des “arts, spectacles et activités récréatives”.

Au total, pour ces activités, la rémunération moyenne des députés concernés était en 2016 de 44 508 euros nets annuels. Un montant possiblement inférieur à l’heure actuelle, compte tenu du cumul d’activités et du partage entre le temps du mandat parlementaire et celui de ces activités professionnelles 

19 députés consultants

Le panorama de la HATVP fournit aussi de précieuses indications sur le nombre d’activités de consultant (passées ou actuelles) des députés de la XVe législature. Ainsi, 86 députés déclarent une ou plusieurs activités de ce type sur les cinq dernières années (en moyenne 1,3 activité de consultant). Parmi ceux-ci, 22 % (19 députés) déclarent en conserver au moins une.

Ces activités de consultant sont néanmoins à différencier des activités professionnelles proprement dites. Les déclarations d’intérêts et d’activités de la HATVP comprennent en effet deux rubriques distinctes : la première porte ainsi sur les activités professionnelles exercées au jour de l’élection, dans les cinq années précédentes ou celles conservées par les députés et la deuxième sur les activités de consultant quel que soit le statut sous lequel elles sont exercées (salarié d’une société de conseil, auto-entrepreneur, bénévole…).

* L’étude de la HATVP a été élaborée sur la base des déclarations d’intérêts et d’activités de 570 députés à la date du 9 avril 2018, à l’exception de 7 députés (cas d’élection législative partielle ou remplacement d’un député par son suppléant).