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Le compte rendu du Conseil des ministres

12 juin 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du mercredi 12 juin, notamment : la présentation d'une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, d'une ordonnance relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'une communication sur la fonction publique. 
Le compte rendu