Quantcast

Nouvelles crispations sur l’avenir des instances de dialogue social de la fonction publique

15 juin 2018, PAR Bastien Scordia
  • 06
    MIN
  • 0

Fotolia

Basé sur une différenciation selon l’importance des effectifs et les catégories d’employeurs, le troisième scénario d’évolution envisagé par l’exécutif pour l’articulation des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est lui aussi vivement rejeté par les organisations syndicales de fonctionnaires.


Le gouvernement fait dans la subtilité et joue au Meccano à propos de l’avenir qu’il réserve aux comités techniques (CT) et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Présenté vendredi 15 juin aux représentants du personnel par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le troisième scénario d’évolution de l’articulation entre ces instances de la fonction publique diverge peu des premières hypothèses avancées lors d’un groupe de travail le 3 mai dernier.

Une provocation de plus dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique, estiment certains représentants du personnel, qui y voient tout bonnement une fusion “déguisée” de ces instances chargées des questions collectives – à la différence des commissions administratives paritaires (CAP), chargées des questions individuelles. La CGT, Force ouvrière et Solidaires ont même quitté la salle de réunion.

Pour rappel, deux pistes d’évolution avaient été présentées aux organisations syndicales le mois dernier : la fusion pure et simple de ces comités ou bien la création d’une assemblée plénière qui disposerait d’une formation spécialisée chargée des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Des hypothèses que les syndicats avaient alors vivement rejetées, réclamant la présentation d’une troisième voie plus consensuelle [cliquez ici pour consulter nos articles : “Ces comités que les syndicats ne veulent pas voir fusionner” et “Comment le nouveau modèle de dialogue social pourrait être mis en place dans la fonction publique”]. Une demande satisfaite, donc, ce 15 juin, mais une réponse toujours insatisfaisante à leurs yeux.

Différenciation proposée

“C’est une nouvelle attaque contre le dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement propose encore une fusion claire de ces instances”, juge un représentant du personnel à la lecture du troisième scénario présenté vendredi. Ses différences sont en effet minimes avec les deux premiers scénarios.

Dans le détail, le nouveau scénario proposé par le gouvernement entend combiner deux options (les deux premiers scénarios) de manière “différenciée selon l’importance des effectifs et la catégorie d’employeur”. Objectif avancé par la DGAFP : répondre au “constat dressé par l’ensemble des administrations et des employeurs publics”, comme l’explique le diaporama présenté aux organisations syndicales et dont Acteurs publics a eu connaissance. “Une application uniforme d’un seul et unique scénario, à tous les niveaux d’administration, n’est pas opportune”, souligne ce document.

Et ce en raison de la “taille” de certains services déconcentrés, de certaines collectivités locales ou établissements hospitaliers, de la cartographie des instances existantes (dans certaines administrations en effet, les CT assurent déjà les compétences relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en l’absence de CHSCT), mais aussi de la nature du rôle, “par définition plus stratégique et d’orientation en matière RH” pour les niveaux ministériels ou de réseaux, pour certaines collectivités et certains établissements hospitaliers.

“Mascarade de dialogue social”

Si les critères permettant de déterminer laquelle des deux options pourrait être retenue (seuils d’effectifs, type d’employeur…) restent encore à définir et à préciser, la fronde syndicale n’est pas prête de s’amenuir. “La DGAFP n’a pas respecté” son engagement de présenter un nouveau “scénario alternatif à la création d’une instance unique fusionnant CT et CHSCT”, réagissent dans un communiqué commun la CGT, FO et Solidaires, qui pointent une “mascarade de dialogue social”.

Un constat partagé par le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré, pour qui “l’important est de préserver toutes les missions et prérogatives du CHSCT actuelles”, ou encore par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), selon laquelle le gouvernement confirme sa méthode en matière “d’illusion” de dialogue social. Plutôt que de fusionner les CT et les CHSCT, il faudrait une “évaluation objective des points forts et des points à améliorer du dispositif actuel”, estime son président, Bruno Collignon, tout en souhaitant que ces instances “conservent leurs prérogatives respectives”.

“Ce scénario ne répond toujours pas à nos attentes, juge de son côté la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot. Nous souhaitons une disjonction possible des niveaux actuels auxquels pourraient être placés CT et CHSCT car les questions traitées par les CHSCT doivent relever de la plus grande proximité.” La FSU, pour sa part, estime que le dialogue social ne fonctionne pas  dans la fonction publique. “De réunions en réunions, les mêmes scénarios sont proposés par l’administration”, ajoute l’organisation tout en précisant que les CHSCT sont « indispensables aujourd’hui”. Ce qu’approuve Denis Turbet-Delof de Solidaires : “Ces CHSCT font avancer les choses dans la fonction publique en matière de qualité de vie au travail”.

Nouvelles tensions à venir ?

“Le gouvernement se moque de plus en plus de nous”, s’agace un autre représentant du personnel, citant les nombreuses dernières annonces à propos du secteur public intervenues dans le cadre (ou non) de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics. Dans le désordre : l’élargissement du recours au contrat et le flou autour des modalités pour y parvenir [cliquez ici pour consulter notre article : “Les syndicats exaspérés par les réunions « pour rien »”], le sort réservé aux commissions administratives paritaires (CAP) [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement tenté de mettre au fin au paritarisme dans la fonction publique”] ou encore l’ouverture de milliers de postes de direction aux contractuels [cliquez ici pour consulter notre article : “Plusieurs milliers de postes de la haute fonction publique bientôt  ouverts aux contractuels”].

La tension n’est donc pas près de retomber entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement. Et ce d’autant plus que d’autres échéances pourraient être la source de nouvelles frictions entre eux : le rendez-vous salarial dans la fonction publique, lundi 18 juin, le lancement prochain du quatrième chantier de la concertation – relatif au renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière –, dans le cadre duquel sera notamment évoqué le fameux plan de départs volontaires annoncé par l’exécutif lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, ainsi que la suite des discussions sur les CAP, lors d’un nouveau groupe de travail prévu le 22 juin.