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Fonctionnaires : le dialogue social laisse place au claquement de porte permanent

22 juin 2018, PAR Bastien Scordia
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Vendredi 22 juin, la CGT, FO et Solidaires ont quitté une réunion de concertation sur l’avenir des commissions administratives paritaires (CAP). C’est la quatrième fois en dix jours que les réunions entre syndicats et gouvernement ne se terminent pas au complet.


Le gouvernement peine à maîtriser le dialogue social dans la fonction publique. Vendredi 22 juin, plusieurs syndicats de fonctionnaires ont une nouvelle fois décidé de claquer la porte d’une réunion prévue dans le cadre de la concertation lancée par l’exécutif en vue de réformer le cadre statutaire des agents publics. Une décision prise par la CGT, Force ouvrière et Solidaires pour marquer leur opposition à l’avenir que l’exécutif entend réserver aux commissions administratives paritaires (CAP).

Les pistes d’évolution pour ces instances étaient en effet à l’ordre du jour de ce groupe de travail. Un groupe de travail “bis”, puisque le 25 mai dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait déjà présenté aux représentants du personnel et des employeurs les axes possibles de réforme des CAP. Dans le désordre : suppression de compétences, remise en cause du paritarisme ainsi que de l’architecture actuelle… [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement tenté de mettre fin au paritarisme dans la fonction publique”].

4 claquages de porte en dix jours

C’est donc la quatrième fois en dix jours que les réunions ne se déroulent pas au complet dans la fonction publique. Le 19 juin, en effet, les représentants de 8 des 9 organisations de fonctionnaires (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), après avoir lu une déclaration commune, avaient décidé de quitter la réunion d’ouverture du dernier chantier de la concertation, relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles. Et ce afin d’exprimer leur mécontentement suite au “rendez-vous salarial” manqué du 18 juin [cliquez ici pour consulter notre article : “les syndicats claquent la porte d’une réunion après les annonces du rendez-vous salarial”]. Force ouvrière, pour sa part, avait décidé de boycotter la réunion.

Plus tôt, le 15 juin, la CGT, FO et Solidaires avaient claqué la porte d’un groupe de travail consacré au rapprochement possible des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [cliquez ici pour consulter notre article : “Nouvelles crispations sur l’avenir des instances de dialogue social dans la fonction publique”]. Le 12 juin également, plusieurs organisations syndicales (CGT, Solidaires et la CFE-CGC) avaient aussi décidé de quitter une réunion, cette fois-ci de présentation des amendements du gouvernement au projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. In fine adoptés par l’Assemblée nationale, ces amendements visent à ouvrir plusieurs milliers de postes d’encadrement aux contractuels [cliquez ici pour consulter noter article].

Rigidité d’un côté, posture de l’autre

Si ces claquements de porte ne se font pas toujours de manière unanime, ils symbolisent néanmoins à eux seuls le climat actuel du dialogue social dans la fonction publique. Un dialogue tendu et difficile, qui peine à faire avancer la concertation engagée par l’exécutif pour réformer la fonction publique, laquelle doit aboutir à la présentation d’un projet de loi en 2019.

Les représentants du personnel restent dubitatifs sur une possible inversion de tendance : “Le gouvernement n’écoute pas nos revendications et risque de continuer à faire de même tout au long de la concertation”, se désespère un leader syndical. Malgré tout, les organisations syndicales n’entendent pas changer leur fusil d’épaule, mais bien continuer à marquer leur mécontentement face à la politique du gouvernement et la manière dont il mène les discussions sur la réforme de la fonction publique. “Le gouvernement peut rappeler son attachement à l’écoute et à la confiance [mais] dans la réalité des réunions et de l’avancée des chantiers, il n’en est rien”, juge notamment Solidaires. 

Au moins deux facteurs expliquent cette phase de tension : d’abord le maintien d’une position assez rigide du gouvernement au travers de réunions de concertation pour l’instant très formelles, l’exécutif se sentant conforté par les faibles mobilisations des journées d’action organisées ces derniers mois par les syndicats. De leur côté, ces derniers sont déjà plongés dans la campagne des élections professionnelles dans la fonction publique, prévues pour le 6 décembre. Une échéance qui peut favoriser les positions de posture. La fin de la “concertation”, prévue, elle, en octobre s’annonce bien lointaine…