Quantcast

Le sujet des mobilités et des plans de départs volontaires revient sur le tapis

26 juin 2018, PAR Bastien Scordia
  • 04
    MIN
  • 0

Fotolia

Le lancement du quatrième chantier de la concertation consacré à l’accompagnement des agents pendant leur carrière est reconvoqué le lundi 2 juillet. Les syndicats de fonctionnaires avaient claqué la porte lors de la première convocation.


C’est un chantier que le gouvernement peine à engager. Écourtée le 19 juin à la suite du départ des organisations syndicales de fonctionnaires, la réunion de lancement du cycle de concertation relatif à l’accompagnement professionnel des agents publics est reconvoquée pour le lundi 2 juillet. Organisée dans le cadre de la concertation lancée par l’exécutif en vue de réformer le cadre statutaire des agents publics, cette réunion sera présidée par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et verra notamment l’intervention de la secrétaire générale de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Bénédicte Ravache, pour un éclairage sur les politiques d’accompagnement actuelles.

Comme l’explique le support de présentation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui sera présenté à cette occasion et qu’Acteurs publics a pu consulter, le gouvernement entend répondre à deux objectifs au travers de ce cycle de concertation. D’une part, proposer aux agents publics un accompagnement « renforcé dans leurs transitions professionnelles » et d’autre part, favoriser leur mobilité.

Mobilité et accompagnement insuffisants

Deux problématiques intrinsèquement liées mais « qui paraissent encore insuffisantes », le taux de mobilité dans la fonction publique « restant faible » (9,3% hors restructurations dans la fonction publique d’État en 2014, 6,7% dans l’hospitalière et 5,9% dans la territoriale). Et ce, « malgré des améliorations régulières » souligne la DGFAP.

L’occasion pour la direction de citer notamment plusieurs mesures législatives récentes censées favoriser les mobilités (l’ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe en 2009, l’harmonisation de la mise à disposition entre les trois versants en 2016 ou encore la portabilité du compte épargne temps entre les trois versants en 2017), la formation (extension du bénéfice du compte personnel de formation à l’ensemble des agents publics par une ordonnance en 2017) ou encore les dispositifs d’accompagnement financiers complémentaires des mobilités en cas de réorganisation (prime de restructuration de service, complément de mobilité du conjoint, mesures de garanties de rémunération ou indemnité de départ volontaire).

Quatre groupes de travail

Pour renforcer la mobilité et l’accompagnement des agents publics, le gouvernement soumettra donc à la concertation plusieurs objets qui laissent présager des pistes que l’exécutif pourrait in fine retenir dans le futur projet de loi de réforme de la fonction publique prévu pour l’année prochaine.

Le plus polémique certainement concernera le développement des mécanismes d’incitation au départ de la fonction publique « dans le cadre d’évolution de périmètre de service public », notamment par le biais de plans de départ volontaires. Évoqué par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l’issue du comité interministériel de la transformation publique, le 1er février dernier, ce plan avait rapidement suscité une vive opposition syndicale. Dans ce cadre, une refonte du dispositif existant d’indemnité de départ volontaire (IDV) pourrait avoir lieu, sur la base d’un bilan préalable qui sera présenté lors de la concertation.

Seront également évoqués les mécanismes permettant de développer les mobilités au sein de la fonction publique (via l’indemnité de résidence par exemple) afin notamment de « renforcer l’attractivité des territoires dans lesquels des employeurs publics connaissent des difficultés à pourvoir leurs postes vacants et à fidéliser les agents ». L’accompagnement des projets professionnels ou personnels de départ vers le privé sera également évoqué au cours de la concertation. Pour rappel, une disposition du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (actuellement en examen au Parlement) prévoit déjà de développer ce dernier point, par le maintien des droits à l’avancement pour les agents en position de disponibilité.

Au total, trois groupes de travail, chapeautés par la DGAFP, sont d’ores-et-déjà planifiés : le 5 juillet sur le thème « Mobiliser l’appareil de formation et les acteurs RH de proximité pour accompagner les transitions professionnelles », le deuxième en septembre sur le thème « Mettre en place les mécanismes favorisant la mobilité et mes reconversions au sein de la fonction publique » et le troisième au mois de septembre également sur « les dispositifs et les aides au départ vers le secteur privé pour les agents qui le souhaitent ». Vaste et polémique programme en perspective.