Quantcast

Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État

26 juin 2018, PAR Bastien Scordia
  • 03
    MIN
  • 0

De g.à d., Olivier Landel, délégué général de France urbaine, Christian Estrosi, Jean-Luc Moudenc et Emmanuel Grégoire. - Capture Twitter

À la différence des élus régionaux et départementaux, la très grande majorité des membres de l’association France urbaine comptent signer avec l’État les contrats visant à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Le tout dans une logique vertueuse.


Les élus des grandes villes et communautés prennent le contrepied de leurs homologues régionaux et départementaux. Une très grande majorité des membres de l’association France urbaine envisagent en effet de signer les contrats ficelés par le gouvernement en vue de limiter à +1,2% la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des plus grosses collectivités. Ce sont ainsi environ 95% des 103 membres de l’association qui devraient contractualiser avec l’État avant la date limite du 30 juin, comme l’a évoqué mardi 26 juin son président Jean-Luc Moudenc.

L’occasion pour celui qui est également maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole de critiquer à demi-mots les positions de l’Assemblée des départements de France (ADF) et des Régions de France, qui toutes deux se sont vivement opposées au principe de la contractualisation [cliquez ici pour consulter notre article : « Après les régions, les départements menacent de ne pas contractualiser avec l’État »]. Ces deux associations ont « par principe » refusé de signer lesdits contrats « en se servant d’une question (le sort des allocations individuelles de solidarité pour les départements et la réforme de la formation professionnelle pour les régions, ndlr) pour se positionner sur la contractualisation », a-t-il regretté.

Quant à la position de l’Association des maires de France (AMF), farouchement opposée au principe de la contractualisation, l’élu du Sud-ouest évoque une « distorsion totale » et un « déphasage interne au monde des maires » puisque ceux qui ne sont pas concernés par la contractualisation sont opposés au dispositif à la différence de ceux touchés par le dispositif.

Mesures correctives

« Il y avait un intérêt à signer et à faire d’une nécessité (la baisse des dépenses) une vertu », a expliqué Emmanuel Grégoire, adjoint PS à la maire de Paris en charge des finances. Un constat qu’a partagé Christian Estrosi, maire LR de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur : « Le contrat est intéressant car il nous contraint tous à une limitation de nos dépenses de fonctionnement, ce qui nous permettra en même temps de dégager des marges sur notre autofinancement ».

S’ils ne s’opposent donc pas au principe de la contractualisation, les élus des grandes villes et des métropoles attendent néanmoins que celle-ci fasse l’objet de mesures correctives dans le prochain projet de loi de finances.

Dans le désordre, l’association France urbaine souhaite notamment que la compensation des dépenses nouvelles imposées par l’État aux collectivités soit neutralisée dans le cadre des contrats. « Mais dans la rédaction actuelle des contrats, il n’y a pas de mécanisme clair de neutralisation dans la norme des dépenses », explique Emmanuel Grégoire. Autres revendications de l’association : la modification de la prise en compte des participations allouées par les collectivités aux syndicats communaux et intercommunaux ou aux budgets annexes en les faisant passer des sections de fonctionnement à celles d’investissement  ; la possibilité pour les préfets ou les collectivités d’avoir recours à un « tiers de confiance », sorte de « juge de paix » qui pourrait être saisi pour donner un avis d’opportunité sur les points en débat ou en litige dans le cadre de la contractualisation.