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Où est passé le rapport du comité Action publique 2022 ?

1 juil. 2018, PAR Bruno Botella
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En ne publiant pas le rapport, en faisant une croix sur le débat public, le gouvernement prend le risque de louper une condition essentielle de la réussite d’une réforme : sa compréhension et son appropriation par les citoyens, les agents et les décideurs publics.


Incroyable mais vrai : à l’heure de la transparence reine et de l’ouverture des données, le gouvernement a décidé que le rapport du comité Action publique 2022 resterait secret. Fruit d’une mission confiée par le Premier ministre le 13 octobre 2017 à un groupe d’une trentaine experts, pilotée par 3 coprésidents, le document est entre les mains du Premier ministre, mais son contenu aurait vocation à être découpé en tranches et dévoilé au gré des réformes du quinquennat. Alors que depuis un an, la pédagogie sur les réformes n’a pas été le point fort de l’exécutif, voilà les Français privés d’une explication globale sur la nécessité d’améliorer l’action publique. Pourquoi un tel revirement, qui revient à exclure du débat public la question de l’efficacité de nos politiques, au moment où la France doit s’interroger sur le poids et la qualité de sa dépense publique [lire à ce sujet l'interview de Pierre Moscovici] ? S’il n’y a aucune raison de douter de la volonté gouvernementale d’agir dans ce domaine, pourquoi ne pas publier ce rapport censé proposer « des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur 21 politiques publiques identifiées comme prioritaires », selon sa feuille de route officielle ? Cette curieuse façon de faire jette une ombre sur les premiers pas du processus Action publique 2022. Le travail des experts finit dans un coffre de Matignon. Le Forum de l’action publique visant à recueillir la parole des citoyens et des agents n’a pas mobilisé les foules. La consultation des syndicats sur le volet « fonction publique » tourne à la mauvaise comédie avec son concert de portes qui claquent.

Ainsi, la démarche « AP22 », qui se voulait très « nouveau monde » – ouverte, horizontale, « bottom-up » – commence furieusement à ressembler à d’anciens exercices de réforme de l’État, marqués du sceau de la verticalité et de la seule préoccupation budgétaire. « Action publique 2022 croisera au maximum les expertises et les attentes », promettait le Premier ministre en octobre dernier. En ne publiant pas le rapport, en faisant une croix sur le débat public, le gouvernement prend le risque de louper une condition essentielle de la réussite d’une réforme : sa compréhension et son appropriation par les citoyens, les agents et les décideurs publics.

L’exécutif a raté la bonne fenêtre de tir, celle de janvier à mai, où l’on peut causer réforme de l’État sans être trop suspecté de transformer l’exercice en coup de rabot budgétaire. Il se trouve que cette période-là a été bien remplie par la réforme de la SNCF. À présent, s’ouvre une autre séquence, celle du projet de loi de finances 2019, qui exigera beaucoup d’audace sur la dépense publique si le président de la République veut tenir sa promesse de réduire de 3 points son poids dans le PIB d’ici 2022. Avant les décisions de la rentrée, une opération vérité sur ce que « nous devons et pouvons attendre de l’État et de nos services publics », pour reprendre les termes d’Édouard Philippe, n’aurait pas été superflue.