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Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires

3 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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De g. à d., Hervé Morin (Régions de France), Dominique Bussereau (ADF) et François Baroin (AMF) - Capture Twitter

L’Assemblée des départements de France, Régions de France et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé qu’elles ne participeraient pas à la prochaine Conférence nationale des territoires. La décentralisation est “en danger”, selon elles. C’est un camouflet pour l’exécutif.


Unis face au gouvernement. Mardi 3 juillet, l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France (ex-ARF) et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé qu’elles boycotteront la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires (CNT), prévue mercredi 4 juillet, mais aussi la conférence proprement dite du 12 juillet prochain. Les motifs de leur mécontentement : le recul, selon eux, de la décentralisation par la “mise sous tutelle financière” des collectivités, le “faux-semblant” actuel de concertation et de dialogue et les décisions prises de manière “unilatérale” par l’exécutif.

“Depuis un an, les relations entre l’État et les collectivités locales ne fonctionnent plus […] nous sommes dans une impasse de dialogue”, a souligné lors d’une conférence de presse le président de l’AMF, François Baroin, rejoint par ses homologues de Régions de France, Hervé Morin, et de l’ADF, Dominique Bussereau, qui ont respectivement évoqué un “simulacre de dialogue” et une décentralisation qui, là encore, “ne fonctionne pas”.

Départements instigateurs

Par cette annonce, les régions et les communes ont donc décidé de suivre la position adoptée la semaine dernière par leurs homologues départementaux de ne pas participer à ce grand raout semestriel du monde local, lancé en juillet 2017 par Emmanuel Macron. Lors de la réunion d’un bureau extraordinaire le 29 juin, l’ADF avait en effet décidé de geler ses relations avec l’État après ce qu’elle a appelé “l’incroyable volte-face” du gouvernement, “qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes” en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), estime l’ADF.

Dans le viseur précisément de l’association : le refus de l’exécutif de procéder à une augmentation du taux plafond des droits de mutation (DMTO, les frais de notaire) de 4,5 % à 4,7 %. Cette option aurait permis aux départements de lever quelque 490 millions d’euros. Une enveloppe qui aurait ensuite été répartie entre les départements les plus en difficulté dans le versement de leurs AIS (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements gèlent leurs relations avec l’État”].

“C’est ce qui a fait déborder le vase, a expliqué le président de l’ADF et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau. Matignon a décidé de punir les départements puisque nous n’étions pas favorables aux contrats financiers entre l’État et les collectivités.”

Mise sous tutelle

Initié par l’exécutif en vue de limiter à + 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce processus de contractualisation cristallise en effet les critiques des 3 grandes associations d’élus, qui ont même appelé leurs adhérents à ne pas contractualiser avec l’État. Au total, à l’échéance du 30 juin fixée par la loi, ce sont finalement plus de 70 % des 322 collectivités concernées par cette démarche qui ont signé lesdits contrats [cliquez ici pour consulter notre article : “Contractualisation financière : 70 % des collectivités concernées approuvent le dispositif”].

“Les régions n’ont pas attendu l’État pour être vertueuses, mais ceux qui nous donnent des leçons ne cessent d’augmenter leurs dépenses […], l’État se doit aussi d’être vertueux”, a souligné Hervé Morin, président de Régions de France et de la région Normandie.

Un constat partagé par François Baroin, patron de l’AMF : “Nous contractualisons avec l’État depuis des années, mais cette contractualisation n’est pas une contractualisation, mais un diktat, une lettre ministérielle qui vient de Bercy et qui dit : tu signes ou t’es mort”, a-t-il critiqué, en référence aux mécanismes de reprises financières en cas de non-respect de l’objectif d’évolution des dépenses. Ces sanctions risquent même d’être plus lourdes pour les collectivités non-signataires.

“Même ceux qui ont signé l’on justement fait pour inverser la charge de la preuve (et) pour montrer que dans les semaines et les mois à venir, l’État n’a pas de parole et ne tient pas ses engagements [en matière de contrats de plan État-régions ou de cofinancement d’investissements avec les départements, communes ou intercommunalités, ndlr]”, a-t-il ajouté pour justifier le choix de la commune de Troyes, dont il est le maire, de signer un contrat financier avec l’État.

Échec pour l’exécutif

Le boycott de la Conférence nationale des territoires est dans tous les cas “un terrible échec politique pour l’exécutif”, comme l’a résumé Dominique Bussereau, de l’ADF. Un échec d’autant plus important qu’un sujet qui devrait être évoqué lors de la Conférence nationale des territoires nécessite un consensus a minima avec les associations d’élus : la réforme de la fiscalité locale impliquée par la suppression de la taxe d’habitation.

Selon nos confrères des Échos, le gouvernement devrait en effet annoncer, mercredi 4 juillet, ses premiers arbitrages sur les scénarios de compensation de la perte du produit de cette taxe. L’exécutif serait ainsi favorable au transfert des parts départementales et intercommunales de la taxe sur le foncier bâti vers les communes. En compensation, les départements et les intercommunalités bénéficieraient d’une part d’impôt national. Des pistes que la mission conduite par le sénateur LREM Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur avait avancées dans son rapport remis en mai dernier au Premier ministre, Édouard Philippe.

France urbaine, Villes de France et l’ADCF participeront à la CNT
Dans un communiqué commun, France urbaine, Villes de France et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont annoncé qu’elles présenteront “de concert”, lors de la Conférence nationale des territoires, “une liste des améliorations majeures” du processus de contractualisation. Dans le désordre : neutralisation de l’impact des dépenses imposées par l’État (dépenses de personnel qui résultent de la gestion des Pacs par les services de l’état civil, du “plan mercredi” pour les écoliers, de la réquisition des policiers municipaux lors des grandes manifestations…), déduction des recettes apportées par l’État ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité, déduction des participations allouées à un syndicat ou un budget annexe concourant à l’autofinancement d’un grand équipement, possibilité pour le préfet ou la collectivité de saisir pour avis la chambre régionale des comptes... Pour rappel, ces associations s’étaient, elles, déclarées favorables à la démarche lancée par le gouvernement.