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Ouverture aux contractuels : le gouvernement répond aux territoriaux avant le prochain round parlementaire

4 juil. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge de la Fonction publique. - © PDN/SIPA

Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé le 4 juillet que les amendements ouvrant les emplois de direction dans les 3 versants, repoussés lors de l’examen en commission au Sénat du projet de loi “Liberté de choisir son avenir professionnel”, seraient redéposés en séance publique. Il a aussi répondu aux élus et aux fonctionnaires territoriaux.


Double jeu de part et d’autre ? Mauvaise foi ? Les esprits s’échauffent en tout cas entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les acteurs du monde local sur un sujet brûlant d’actualité : l’ouverture des postes de direction aux contractuels dans la fonction publique, que le gouvernement tente d’imposer dans le cadre d’un débat parlementaire. Alors que l’exécutif a essuyé un camouflet en commission au Sénat, il a bien l’intention de revenir à la charge dans les prochains jours.

Pour rappel, le gouvernement a introduit, lors de l’examen du projet de loi “Liberté de choisir son avenir professionnel” à l’Assemblée nationale, 3 amendements visant à ouvrir (ou renforcer l’ouverture, selon les cas) aux agents contractuels les postes de direction dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juin, les députés à majorité LREM avaient voté la mesure (sensible) en quatre minutes, après une brève présentation, deux jours plus tôt, du gouvernement aux syndicats.

La mesure législative, une promesse de campagne du candidat Macron qui avait été actée – et donc annoncée – lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 1er février, a créé un certain émoi dans le secteur public. D’abord, les syndicats n’ont pas compris que le gouvernement Philippe s’empresse de faire voter cette mesure symbolique dans un projet de loi qui ne concerne que très peu la fonction publique, alors même qu’une concertation est en cours pour définir le contenu d’un autre prochain projet de loi, spécifique, lui, à la fonction publique, lequel abordera notamment l’ouverture aux contractuels pour toutes les catégories hiérarchiques.

Commentaires acerbes

Mais c’est sans doute dans le monde local que les réactions ont été les plus vives. Chez les employeurs comme parmi les associations de cadres territoriaux. Car la mesure entérinée lors du CITP du 1er février ne faisait référence qu’à une ouverture aux contractuels dans la fonction publique de l’État, et pas aux deux autres versants (hospitalière et territoriale), lesquels sont d’ailleurs déjà un peu plus ouverts que l’État. Fédération des centres de gestion, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, associations de cadres : chacun y est allé de son petit commentaire acerbe, surtout pour fustiger la méthode du gouvernement et l’absence de dialogue. Lors d’un premier examen du texte, le 27 juin au Sénat – la chambre de représentation des collectivités –, la commission des affaires sociales a tout bonnement supprimé les amendements en question, infligeant par là-même un camouflet au gouvernement.

Ces derniers jours, l’exécutif se montrait, en coulisse, lui aussi assez agacé de la tournure que prenait l’affaire, sans forcément le dire. Mais lors d’une intervention faite au cours d’une réunion préparatoire à la Conférence nationale des territoires en présence de plusieurs élus, le 4 juillet, le secrétaire d’État Olivier Dussopt, ancien président PS de l’Association des petites villes de France, a tenu à répondre aux critiques, en relevant ce qui constitue à ses yeux un “paradoxe”. “J'ai souligné le paradoxe qu'il y a pour ces associations à considérer comme bienvenus l'élargissement des conditions de recours aux contrats, le contrat de mission ou la possibilité de recruter pendant deux fois trois ans des contractuels pour les catégories B et C et à s'opposer à ce que ça s'applique aux emplois fonctionnels qui leur sont réservés”, confie Olivier Dussopt à Acteurs publics.

À Bercy, on s'agaçait aussi beaucoup, ces derniers jours, de l'attitude des associations d'élus et de hauts fonctionnaires territoriaux qui auraient été bel et bien informées avant le dépôt des amendements. Certains élus auraient même laissé poindre un certain empressement en demandant des précisions sur l'entrée en vigueur du texte.

Dans nos colonnes, le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, Fabien Tastet, avait, lui, dit tout le mal qu’il pensait de la méthode, parlant d’“amendements à la sauvette”, déposés “dans le cadre d’un projet de loi qui n’a pas grand-chose à voir avec le sujet” (cliquez-ici pour lire l'interview). Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités a aussi protesté contre la mesure.

En termes de stratégie politique, le secrétaire d’État a surtout annoncé la couleur, ce 4 juillet : oui, le gouvernement Philippe représentera au Sénat, en séance, les amendements supprimés en commission. La séance publique au Sénat doit avoir lieu du 10 au 12 juillet. Le texte faisant l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre au lieu de deux), cette lecture sera la dernière à la Chambre haute avant que députés et sénateurs ne se retrouvent en commission mixte paritaire pour essayer de concilier leurs positions sur tous les sujets de désaccord du texte, texte au sein duquel le volet “fonction publique” n’occupe qu’une place modique. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.