Quantcast

Suppression de la taxe d’habitation : le scénario de compensation se précise

4 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
  • 04
    MIN
  • 0

La réunion de l'instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, à Matignon, le 4 juillet - Capture Twitter

Mercredi 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a annoncé que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée par le transfert de la part départementale du foncier bâti. Plusieurs points restent néanmoins à préciser.


L’exécutif avance ses pions sur la réforme de la fiscalité locale. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement s’est déclaré favorable, mercredi 4 juillet, à un transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers le bloc communal. Dans les tuyaux depuis quelques jours, ce scénario a ainsi été confirmé par le gouvernement à l’occasion de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires. L’exécutif a par ailleurs annoncé son intention de réviser les valeurs locatives.

Une réunion qui s’est tenue en petit comité, puisque seules l’Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) étaient présentes au titre des associations d’élus locaux. Les 3 “grandes”, l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France (ex-ARF) et l’Association des maires de France (AMF), avaient pour leur part décidé de boycotter la réunion pour dénoncer un “simulacre” de dialogue entre l’État et les collectivités [cliquez ici pour consulter notre article : “Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires”].

Points en suspens

Si la philosophie globale de la compensation de la taxe d’habitation semble bel et bien actée, plusieurs points restent toujours en débat, comme le rapportent plusieurs participants à la réunion. Principale incertitude : le transfert de la part du foncier bâti se fera-t-il vers les seules communes ou vers le bloc communal dans sa globalité (c’est-à-dire intercommunalités comprises) ? Quid également de la ressource fiscale complémentaire qu'il faudra identifier pour compenser à l'euro près la perte du produit de la taxe d'habitation ? 

Pour ne pas laisser donc en reste les intercommunalités (et compléter leur manque à gagner), une part d’impôt national devrait ainsi être transférée aux communautés. Il pourrait s’agir soit d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Bien entendu l’Assemblée des communautés de France (ADCF) penche davantage en faveur de la deuxième option. “La réforme de la fiscalité locale se doit d’être cohérente avec l’évolution des compétences des collectivités, d’où l’importance la mise en adéquation de cet impôt avec les compétences économiques des intercommunalités”, explique son président, Jean-Luc Rigaut, tout en plaidant pour des impôts davantage “lisibles et compréhensibles”.

Un dossier à boucler avant l’été 2019

Pour compenser la perte de leur taxe sur le foncier bâti, les départements, de leur côté, pourraient se voir attribuer une part de la contribution sociale généralisée (CSG). “Dans tous les cas, les départements seront perdants”, explique un participant à la réunion, en référence à la disparition du pouvoir de taux des conseils départementaux engendrée par le transfert du foncier bâti.

Quoi qu’il en soit, les élus comme les membres du gouvernement auront du pain sur la planche pour faire aboutir cette réforme de la fiscalité locale. Comme l’a précisé le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence des territoires, ce dossier devra en effet être bouclé bien avant les prochaines élections municipales, soit pour l’été 2019. “L’exécutif n’a pas envisagé le degré de complexité de la réforme à venir […], il n’y a pas de scénario idéal”, selon un observateur du bloc local. Au-delà du défi technique à relever, il s’agira également, en effet, de satisfaire les aspirations de chaque strate du monde local. Une usine à gaz…

Le Comité des finances locales change son fusil d’épaule
Après s’être déclaré, dans un premier temps, favorable au transfert de la part départementale du foncier bâti vers le bloc communal, le Comité des finances locales (CFL) demande désormais que la réforme de la taxe d’habitation fasse l’objet d’un dégrèvement total. En somme, que l’État règle en lieu et place des contribuables le montant de la taxe d’habitation. L’institution présidée par le maire socialiste d’Issoudun et vice-président de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel, a ainsi adopté une délibération en ce sens mardi 3 juillet. “C’est la seule solution permettant de répondre” à la fois à la nécessité de “garantir une compensation intégrale des ressources supprimées”, de “préserver la dynamique des bases”, de “garder le pouvoir de taux des communes, intercommunalités et départements”, de “respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale” et de “maintenir le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens”, explique la délibération du CFL. D’aucuns considèrent néanmoins que c’est une manœuvre politique de la part du Comité afin de ne pas froisser les élus départementaux.