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Ce “contrat de mission” que l’exécutif veut instaurer dans la fonction publique

5 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Les contours de cette nouvelle forme de contrat ont été présentés mercredi 4 juillet par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Objectif : répondre aux besoins temporaires du secteur public. 


Apporter de nouvelles réponses pour faire face aux besoins temporaires de l’administration. C’est l’objectif du gouvernement, qui prévoit d’instaurer dans les trois versants de la fonction publique des “contrats de mission”. Un scénario que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs, mercredi 4 juillet, lors d’un groupe de travail organisé dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique.

“Les services doivent être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou de missions qui sortent des missions habituelles ou s’inscrivent dans le cadre d’une durée limitée”, explique le document présenté en réunion et qu’Acteurs publics a pu consulter. La DGAFP ajoute que les durées actuelles des contrats dans le secteur public “peuvent se révéler inadaptées lorsqu’il s’agit de mobiliser des équipes pour un projet ou un chantier, défini dans le contrat, dont la durée ne peut être qu’imprévisible”.

Six ans maximum

Dans le détail, le “contrat de mission” envisagé par l’exécutif prendrait la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de six ans et prendrait fin “avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu”, après un délai de prévenance au moins égal à deux mois.

Ouvert pour les 3 catégories d’agents publics (A, B et C), ce contrat devrait par ailleurs être “potentiellement” accessible aux fonctionnaires titulaires, aux contractuels mais aussi aux salariés de droit privé. Une compensation financière pourrait aussi être versée à la fin de la mission, comme le précise le document mis sur table par la DGAFP.

Flou autour des missions concernées

Néanmoins, un volet qui a son importance reste encore à être précisé, à savoir les types de missions qui pourraient être concernées par lesdits contrats. Seules pistes évoquées : les projets informatiques, de communication, de gestion immobilière ou de ressources humaines. “C’est encore très flou”, estime Denis Turbet-Delof, de Solidaires Fonction publique, qui regrette particulièrement que le gouvernement “veuille détruire le statut en recourant encore plus massivement aux contractuels”. Ce flou fait même craindre à la CGT une “extension de ce contrat de mission à une très grande majorité de missions”. “Les arguments du gouvernement ne se justifient pas étant donné que le statut permet déjà de répondre aux besoins des employeurs”, explique Dominique Duhamel de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat (UFSE) de la CGT.

“Il sera nécessaire d’encadrer strictement les conditions et les modalités de recours à ce type de contrat”, juge pour sa part l’Unsa. Et ce “afin de proscrire les abus et de donner des garanties aux agents contractuels”, ajoute l’organisation. Son secrétaire général, Luc Farré, est notamment opposé au principe d’un contrat de six années, “trop proche de la durée d’un maire”. Du côté de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), on estime qu’avec ce contrat de mission, l’exécutif “crée un nouveau modèle de précarité”.

Force ouvrière, quant à elle, avait décidé de boycotter le groupe de travail de ce 4 juillet pour dénoncer un dossier “déjà ficelé”. FO “ne sera pas de ceux qui accompagnent la casse du Statut général des fonctionnaires [et] exige du groupement de vraies négociations sur le rôle et l’avenir de la fonction publique conjuguant les besoins des usagers et les intérêts des agents publics”, explique l’organisation syndicale dans un communiqué.