Quantcast

L’élection d’un député MoDem invalidée pour manquement à ses obligations fiscales

6 juil. 2018, PAR Emilie Coste
  • 02
    MIN
  • 0

Groupe Modem


Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible pour trois ans, ce vendredi 6 juillet, le député MoDem de la Réunion Thierry Robert, pour manquement à ses obligations fiscales.

Si l’élu a en partie régularisé sa situation fiscale, après les délais impartis, les sages de la Rue Montpensier ont jugé que, “compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de sa dette fiscale”, il y avait lieu de prononcer son inéligibilité “à tout mandat pour une durée de trois ans” et “de le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de député”.

Toujours selon le Conseil constitutionnel, Thierry Robert, 41 ans, “n’avait pas, dans le mois suivant l’attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts”.

Depuis les lois de moralisation de la vie publique de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.

Or Thierry Robert était le seul député qui n’avait pas obtenu d’attestation de conformité fiscale, en avril dernier. La présidence de l’Assemblée nationale avait alors saisi le Conseil constitutionnel. L’élu réunionnais avait indiqué que “les sommes dues [avaient] été régularisées, pénalités comprises”.

La situation de Thierry Robert est également examinée par la justice. Celle-ci a été saisie par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en février, au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d’un “doute sérieux” lié à “l’omission d’une partie substantielle du patrimoine”.

Élu au Palais-Bourbon depuis 2012, Thierry Robert, ingénieur de formation, a également été maire (DVD puis MoDem) de Saint-Leu, à La Réunion, de 2008 à 2017. Cet ancien conseiller général puis régional de l’île avait soutenu la candidature d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017.

Avec AFP