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Le compte rendu du Conseil des ministres

6 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du vendredi 6 juillet : la présentation d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et du code du tourisme et aux suites de ce contrôle, la présentation d'un décret relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; la présentation d'une communication relative à la première année d’application du Plan climat ; ainsi qu'une communication relative au bilan de l’application des lois.  
Le compte rendu du Conseil des ministres