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Ce qui se joue dans les bilatérales entre l’exécutif et les syndicats

9 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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© Jacques Witt/SIPA

Sur fond de tensions, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, reçoit en réunions bilatérales, du 9 au 16 juillet, les leaders syndicaux du secteur public pour faire le point sur les deux premiers chantiers de la concertation sur la réforme de la fonction publique. Pour le moment, il n’y a pas d’arbitrages en vue, explique-t-on.


“S’accorder, se consulter pour mettre au point un projet commun”, voilà la définition du terme “concertation” que les organisations syndicales de fonctionnaires ne manqueront pas de rappeler au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. D’ici au 16 juillet prochain, le locataire de Bercy organise en effet une série de réunions bilatérales avec les représentants du personnel du secteur public. Objectifs : revenir sur les deux premiers chantiers de la concertation sur la réforme du cadre statutaire de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru au contrat), en vue de préparer le point d’étape des discussions à ce propos, mais aussi et surtout tenter de calmer les ardeurs syndicales.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du pain sur la planche. Depuis le lancement de ladite concertation, au mois de mars, les syndicats de fonctionnaires n’ont cessé de s’opposer aux ambitions gouvernementales et de critiquer le fond comme la forme des discussions. Des griefs dont les leaders syndicaux comptent bien faire part (une fois de plus) au secrétaire d’État lors des bilatérales.

Première à ouvrir le bal de ces entretiens, ce lundi 9 juillet au matin, Solidaires Fonction publique a estimé, à l’issue de la rencontre, que “le dialogue était toujours aussi bouché”. “Chacun est revenu sur ses positions et l’on a pu une fois encore constater nos profonds désaccords”, explique sa déléguée générale, Gaëlle Martinez.

Urgence

Les organisations syndicales qui suivront ne se font pas plus d’illusions sur de possibles avancées, mais comptent bien faire entendre leur voix lors de leurs entrevues. “Nous sommes remontés comme des coucous”, prévient notamment Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de la CGT (UFSE). Un constat partagé par Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, qui espère “rentrer enfin dans de véritables discussions”, ou encore par Bernadette Groison, de la Fédération syndicale unitaire (FSU). “Au-delà de nos accords et désaccords sur le fond, nous allons dire au secrétaire d’État que le dialogue social ne peut plus continuer à être pratiqué de la même manière qu’aujourd’hui”, explique-t-elle.

La secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot, entend pour sa part rappeler les critiques de son organisation syndicale “sur l’absence de négociation alors que de nombreux sujets l’auraient mérité”. Président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), Bruno Collignon regrette de son côté “qu’aucun retour n’ait encore été fait sur les propositions des organisations syndicales”.

Dans le viseur des leaders syndicaux, bien entendu, les deux premiers chantiers de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics. “Le gouvernement doit d’urgence préciser ses intentions”, estime Bernadette Groison, de la FSU. Concernant le premier chantier, relatif aux instances de dialogue social, les premières pistes d’évolution avancées par l’exécutif prévoient notamment une fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), mais aussi une révision des compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Le second chantier porte quant à lui sur le recours accru au contrat, notamment par l’instauration dans les trois versants de la fonction publique d’un contrat de mission.

Pas d’arbitrages en vue

Si plusieurs représentants du personnel estiment que les marges de négociation sont quasi nulles, l’exécutif explique pour sa part qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu et qu’il n’y en a pas encore “en vue”, explique-t-on à Bercy.

Après le point d’étape sur les deux premiers chantiers de la concertation (probablement le 19 juillet), les discussions reprendront à la rentrée, cette fois-ci sur les thèmes des rémunérations et de l’accompagnement professionnel (les deux autres chantiers de la concertation).

Les discussions seront ensuite suspendues à compter de la fin du mois d'octobre jusqu’au début de l’année 2019, élections professionnelles du 6 décembre obligent. La concertation devrait ensuite reprendre au début de l’année prochaine, avant la présentation, au premier semestre 2019, d’un projet de loi de réforme de la fonction publique. “Espérons que d’ici là, on pourra vraiment négocier”, estime un leader syndical, toutefois quelque peu désabusé. Un vœu pieux ?