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Ouverture aux contractuels : retour des amendements du gouvernement

9 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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En vue de l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a redéposé les amendements visant à ouvrir les postes d'encadrement de la fonction publique aux contractuels. Adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale, ces amendements avaient ensuite été supprimés par la commission sénatoriale des affaires sociales. 

L'amendement relatif à la fonction publique d'État 

L'amendement relatif à la fonction publique territoriale

L'amendement relatif à la fonction publique hospitalière