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La Cour des comptes critique le recours aux consultants dans les établissements de santé

10 juil. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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CHAMUSSY/SIPA

Les productions des sociétés de conseil “ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues”, jugent les magistrats financiers dans un référé.


Un petit réquisitoire. Dans un référé, la Cour des comptes critique le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé. Un référé bâti à partir des remontées des chambres régionales des comptes, qui contrôlent les comptes et la gestion de quelque 900 établissements sur les 1 389 établissements publics de santé (cliquez-ci pour le consulter).

La Cour, jamais très fan des recours aux conseils extérieurs, pointe autant le principe de ce type de prestation dans ces établissements que les résultats qu’il produit. Dans leur référé, les magistrats financiers notent que ces demandes de missions de conseil concernent la quasi-totalité de l’activité de gestion hospitalière, aussi bien dans les domaines financier que juridique, stratégique, managérial, d’organisation, de ressources humaines et d’investissement.

Plus-value discutable

“Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues, relève le référé. Des analyses effectuées par les chambres régionales des comptes, il ressort que nombre de rapports de mission utilisent essentiellement des données internes, se contentent de copier des informations connues ou reprennent des notes ou des conclusions existantes.”

La Cour ne se prive pas de donner quelques exemples de travaux à la plus-value, pour ainsi dire, discutable : des travaux rendus sur les risques psycho-sociaux basés “essentiellement” sur les bilans sociaux établis par l’établissement lui-même, un Agenda 21 commandé alors que les outils proposés existaient déjà dans l’établissement, des études financières “peu approfondies et leurs appréciations parfois erronées”, des commentaires ou des recommandations anodines sur la gestion de la dette.

S’appuyer sur les ressources publiques

La Rue Cambon s’agace surtout du fait que les compétences internes requises existent au sein des établissements publics de santé et qu’elles permettraient d’éviter le recours à des marchés publics de conseil. “Dans la plupart des cas, les équipes de direction sont compétentes, fournies et elles devraient être en mesure de réaliser, seules, des expertises, puis de mettre en œuvre des changements structurels nécessaires”, assure la Cour.

Les magistrats financiers estiment en outre que les lacunes, lorsqu’elles existent en interne, pourraient être palliées par des “formations adéquates et un renforcement des équipes”. Le référé suggère aussi aux établissements de s’appuyer davantage sur la ressource ou l’expertise externe publique, notamment celles de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), de la Haute Autorité de santé (HAS), du Comité pour la performance et la modernisation hospitalière ou de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé).