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Une mission sur l’avenir des opérateurs de ventes aux enchères est lancée

11 juil. 2018, PAR Emilie Coste
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SNCF


À l’occasion de la remise du rapport annuel du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), l’autorité de régulation du marché des ventes aux enchères publiques, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le lancement d’une mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires. Elle est confiée à Henriette Chaubon, ancienne magistrate de la Cour de cassation, et à Édouard de Lamaze, avocat, qui devraient rendre leur rapport pour la rentrée.

Les opérateurs de ventes volontaires sont des organismes, déclarés au CVV, organisant et réalisant les ventes aux enchères. “Confrontée à une concurrence internationale de plus en plus forte ainsi qu’à une concentration grandissante du marché français au détriment des petites entités”, explique la Place Vendôme dans un communiqué, “la profession doit moderniser son activité ainsi que sa compétitivité en relevant notamment le défi du numérique”.

Henriette Chaubon (photo), 64 ans, a été conseillère à la Cour de cassation de 2013 à 2017 et est médiatrice de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) depuis l’année dernière. Cette ancienne magistrate a également été directrice juridique de la SNCF de 2006 à 2013 et a présidé l’Observatoire de la récidive et de la désistance (sortie de la délinquance) de 2016 à avril 2018.

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Henriette Chaubon a d’abord officié comme juge au tribunal de grande instance de Chartres, dans l’Eure-et-Loir (1980-1982). Elle est ensuite notamment devenue, de 1990 à 1992, cheffe de cabinet du directeur des affaires civiles et du sceau de l’époque, Christian Roehrich, puis, plus tard dans sa carrière, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, de 1996 à 1999.

Conseillère à la cour d’appel de Paris de 1999 à 2005, Henriette Chaubon a présidé la chambre à la cour d’appel de Reims entre 2005 et 2006.

Édouard de Lamaze, 64 ans, est avocat à la cour d’appel de Paris, associé du cabinet qu’il a cofondé en 1986, “Carbonnier Lamaze Rasle-Carlara”, et maire (DVD) de Bois-Héroult, en Seine-Maritime, depuis 1995. Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, il préside également l’Observatoire du patrimoine religieux, une association de défense de ce patrimoine, depuis 2015.