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Gérald Darmanin esquisse les contours d’une réorganisation des finances

12 juil. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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PDN/SIPA

Alors que les inquiétudes montent à propos des suppressions de postes dans la fonction publique d’État, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 11 juillet, un mouvement de déconcentration d’une partie des services qui sont actuellement en Île-de-France afin de les réimplanter en régions et de ceux des métropoles afin de les réimplanter dans les territoires ruraux ou périurbains.


Le coup était un peu mal parti et il fallait tenter de reprendre la main, autant que possible. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, a présenté, le 11 juillet, à l’occasion d’un discours devant les cadres de Bercy, la première esquisse d’une réorganisation de ses services, qui impactera principalement les douanes et les finances publiques.

Alors que le gouvernement avance de manière brouillonne et peu transparente sur la réforme de l’État, le ministre avait dû démentir sèchement, tard dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 juillet, des informations à paraître le lundi dans les Échos selon lesquelles le ministre préparerait un plan choc de réduction des effectifs de Bercy à hauteur de 20 000 emplois.

La réunion du 11 juillet, prévue de longue date et consacrée aux missions et à l’avenir des administrations de Bercy, a donc fait l’objet d’une retransmission en direct sur Facebook. Manière de montrer qu’il n’y avait rien à cacher, et ce d’autant moins que Bercy avait fait savoir peu avant aux syndicats – forcément très sensibles sur le sujet – qu’il ne serait pas question des effectifs dans cette réunion.

Suppression de taxes

“Jusqu’à présent, seule la politique du rabot prévalait, largement encouragée par les ministres qui m’ont précédé, eux-mêmes contraints par les équations budgétaires, a dit Gérald Darmanin. Or ni le rabot généralisé ni la pyramide des âges d’un service ne tiennent compte de l’évolution des attentes de nos concitoyens, dont les comportements ont profondément changé ces dernières années, ni des rythmes et opportunités de transformation des missions et organisations.”

Au chapitre des annonces faites par le ministre, la suppression de 25 petites taxes qui représentent 400 millions d’euros sur les deux prochains exercices et dont la collecte et la gestion impactent évidemment les services administratifs. L’exécutif souhaite aussi redonner à la direction générale des finances publiques (DGFIP) le recouvrement de l’essentiel de la fiscalité relevant de l’État, la douane ne conservant que la fiscalité proprement douanière, c’est-à-dire relevant des missions de contrôle des flux et des marchandises. Déjà annoncé, le “rapprochement” entre le recouvrement réalisé au sein des sphères de l’État et de la sphère sociale sera bien opéré, lui aussi, sous ce quinquennat via la création d’une agence unique du recouvrement.

Au chapitre des orientations, figure aussi la simplification des procédures avec les collectivités locales, notamment la mise en place du compte financier unique, quelle que soit la taille de la collectivité concernée, ou une expérimentation des agences comptables pour les plus grandes collectivités.

Le ministre a par ailleurs insisté sur les crédits informatiques, traditionnelles variables d’ajustement des budgets. Ce ne sera plus le cas, a-t-il assuré, en promettant une augmentation “très importante” des moyens technologiques mis à la disposition des agents, qu’il s’agisse des équipements informatiques de base ou des ressources en datamining et en intelligence artificielle.

Déconcentration des effectifs

Mais c’est surtout à propos de la réorganisation des services territoriaux – la présence de l’État sur le territoire – que le ministre était attendu… et qu’il a avancé à pas comptés. Gérald Darmanin a annoncé un “mouvement de déconcentration d’une partie des services qui sont actuellement en Île-de-France afin de les réimplanter en régions et des services actuellement dans les métropoles afin de les réimplanter dans les territoires ruraux ou périurbains.” “La crise de confiance des populations vivant dans nos territoires vis-à-vis d’un phénomène de métropolisation et de jacobinisme réel ou supposé ne fait aucun doute et les derniers résultats des échéances électorales ne sont qu’une ultime alerte que nous devons tous entendre”, a poursuivi l’ancien maire de Tourcoing, en évoquant aussi des solutions “encore plus agiles”, telles que des permanences mobiles qui se déplacent au plus près de tous les lieux de vie : quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux.

“On enlève peu de fonctionnaires au niveau national et on regroupe les fonctionnaires qui sont au niveau départemental ou en dessous, et on les met au niveau régional”, avait critiqué le 10 juillet à propos du quinquennat précédent, le Premier ministre, Édouard Philippe. Par le passé, le discours a en effet consisté à vouloir renforcer l’échelon régional en cohérence avec la nouvelle carte territoriale, en expliquant aussi que cette concentration de l’expertise et des moyens permettait une montée en compétences sur certains sujets stratégiques…

Plan de départs volontaires

Au cours de la réunion du 11 juillet à Bercy, le ministre de l’Action et des Comptes publics a quand même fini par évoquer a minima la question des effectifs, comme pour préparer les esprits. “Je voudrais ici vous dire que la DGFIP ne connaîtra pas un sort différent des autres administrations de l’État et que l’accompagnement social sera aussi important que le souci d’économie de nos services attendu par nos concitoyens, a dit Gérald Darmanin. Au titre de cet accompagnement, nous avons évoqué avec le Premier ministre, le 1er février dernier, la mise en place de plans de départs volontaires : dans cette expression, tous les mots comptent. Mais nous prenons les choses dans le bon ordre : d’abord les missions, ensuite les moyens et les effectifs.”

Alors que la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 aura lieu en septembre – le premier PLF du quinquennat sur lequel le gouvernement aura pleinement la main et qui sera très structurant pour la suite puisqu’il définira au moins en partie le rythme des suppressions d’emplois –, la question des effectifs se fait plus pressante. À ce sujet, la Cour des comptes a récemment fait observer que la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de suppression de 50 000 postes à l’État d’ici 2022 ne pourrait être tenue qu’à la condition de supprimer en réalité 70 000 postes. Et ce en raison des créations de postes prévues dans le même temps sur plusieurs autres missions du budget de l’État, à hauteur de 19 500 emplois supplémentaires. Le projet de loi de programmation militaire prévoit en effet la création de 6 000 postes à l’horizon 2025 (dont 3 000 sur la période 2019-2023) et celle de programmation pour la justice implique 6 500 nouveaux postes en équivalents temps plein sur la période 2018-2022.