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Le rendez-vous entre l’État et les collectivités réduit à un “colloque”

12 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet - Capture Twitter

La troisième Conférence nationale des territoires du quinquennat s’est tenue jeudi 12 juillet en l’absence de l’Association des maires de France, de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France. Plutôt que de revenir sur les sujets qui fâchent, le gouvernement a souhaité que l’État et les collectivités représentées aboutissent à une position commune sur la politique de cohésion européenne.


Les sujets qui fâchent ont en quelque sorte été évités, ce jeudi 12 juillet, lors de la troisième Conférence nationale des territoires (CNT) du quinquennat. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a placé les discussions sous le signe de la politique de cohésion européenne en appelant l’État et les collectivités à dégager une position commune sur le projet de cadre financier de Bruxelles pour la période 2021-2027. Ce projet prévoirait notamment une baisse de plus de 5 % des fonds européens délégués aux régions par rapport au précédent cadre (ils s’élevaient à 18 millions d’euros environ en 2018).

“Nos résultats ne sont pas exceptionnels puisque nous n’allons pas chercher ce que nous pouvons obtenir, a expliqué en plénière le locataire de Matignon. L’État et les collectivités doivent réfléchir ensemble pour peser dans la négociation de la politique de cohésion européenne, aussi bien sur son montant que sur la doctrine européenne en matière d’utilisation de ces fonds, mais également pour définir les bons tuyaux destinés à leur distribution.”

Le moyen ainsi pour le gouvernement de mettre en avant un “lien partenarial” entre l’État et les élus locaux, en dépit du boycott de la réunion par trois grandes associations d’élus, l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l’Association des maires de France (AMF). Ces dernières avaient en effet décidé de pratiquer la politique de la chaise vide pour dénoncer un recul de la décentralisation par la “mise sous tutelle financière” des collectivités, mais aussi le “faux semblant” actuel de concertation avec le gouvernement et les décisions prises selon elles de manière “unilatérale” par l’exécutif [cliquez ici pour consulter notre article : “Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence nationale des territoires”].

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour leur part, étaient bien présentes à ce grand raout semestriel du monde local, lancé par Emmanuel Macron en juillet 2017.

Appel au dialogue

Si le thème de la politique de cohésion européenne a donc accaparé une large part des débats, la question du boycott des associations d’élus n’a pas été passée sous silence pour autant. À une nuance près : le sujet a été évoqué à huis clos, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la CNT, ce même 12 juillet, en préambule de la plénière de l’événement.

Lors de cette rencontre “resserrée”, à laquelle participaient le chef du gouvernement ainsi que plusieurs ministres, le président du Sénat, Gérard Larcher, a notamment exprimé “la nécessité que l’ensemble des associations d’élus soient présentes” et a lancé un appel “pour que le dialogue soit restauré entre l’État et les collectivités”. Ce comité restreint n’est en revanche pas revenu sur le fond des dossiers au cœur de la brouille entre l’État et les associations d’élus : la réforme de la fiscalité locale impliquée par la suppression de la taxe d’habitation, le financement des aides sociales versées par les départements, la contractualisation financière entre l’État et les collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement… “On ne peut pas éternellement restés bloqués sur ces sujets-là […], d’autant plus que les échelons qui sont potentiellement concernés étaient absents”, explique un participant à cette réunion.

Cadre de dialogue critiqué

Quoi qu’il en soit, la CNT semble bel et bien avoir “du plomb dans l’aile”, comme l’explique un observateur actif de ladite conférence. Outre l’absence de l’ADF, de Régions de France et de l’AMF, les critiques se multiplient à l’égard du cadre de dialogue installé par l’exécutif. “Plutôt qu’une concertation, la Conférence nationale des territoires s’apparente de plus en plus à un colloque d’élus locaux et de ministres sur un thème donné”, regrette un haut fonctionnaire. Un constat partagé par l’Association des petites villes de France (APVF) qui, dans un communiqué a déclaré avoir participé “à un colloque intéressant sur l’avenir de la cohésion […] mais un colloque, aussi réussi soit-il, ne saurait tenir lieu de dialogue entre l’Etat et les associations d’élus”. “Il n’y a malheureusement pas de droit de retour sur les précédentes Conférences”, ajoute un participant.

Une situation toujours autant bloquée qui risque donc également d’impacter l’élaboration, voulue par l’exécutif, d’une position commune sur la mobilisation des fonds européens. Difficile en effet d’envisager une déclaration commune sans les régions, autorités de gestion d’une majeure partie de ces fonds depuis 2014. “Nous sommes au début de nos discussions avec les collectivités, mais je n’ai pas de doute sur le fait que les régions viendront discuter”, a déclaré la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Et d’ajouter que ce ne sera “pas possible autrement”.