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Des précisions sur les élections professionnelles dans la territoriale

13 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets, le 29 juin, une note d'information apportant des précisions sur les élections des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 
La note