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L’agence des territoires peine (toujours) à voir le jour

13 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Le Commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, lors de la Conférence nationale des territoires le 12 juillet - Capture Twitter

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi “Logement” pour être habilité à légiférer par ordonnances “dans un délai de six mois” en vue de créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Celle-ci aurait dû être opérationnelle, dans une première phase, dès l’été 2018.


Un lancement poussif. Annoncée par le président de la République voilà près d’un an et censée commencer ses travaux dès 2018, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’est toujours pas sortie de terre. Destiné à lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, ce nouvel opérateur ne devrait finalement voir le jour que l’année prochaine.

Dans le cadre du projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan), ou loi “Logement”, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 16 juillet, le gouvernement a en effet déposé un amendement au texte pour être habilité à légiférer par ordonnances pour créer ladite agence, qui sera dotée de la “personnalité morale”. Le tout dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi [cliquez ici pour consulter l'amendement du gouvernement].

Exécutif “pas prêt”

Pour justifier son choix de proposer cette disposition d’habilitation, le gouvernement explique que la création de l’ANCT “suppose de finaliser une concertation avec l’ensemble des parties prenantes et de définir sa gouvernance précise comme ses moyens d’intervention et d’articulation avec les opérateurs existants”.

Du côté du Palais du Luxembourg, la lecture est tout autre. “Si la philosophie même de l’Agence nationale de cohésion des territoires est intéressante, la méthode avec laquelle le gouvernement veut la créer est choquante, puisqu’il souhaite qu’on lui donne un chèque en blanc”, explique le sénateur LR Patrick Chaize, rapporteur de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi Elan. Et d’ajouter que la demande d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances “prouve que l’exécutif n’est pas prêt et qu’il ne sait toujours pas ce qu’il va mettre dans cette agence”.

Rapport de préfiguration rendu

Soigneusement, l’amendement déposé par l’exécutif évite en effet de s’épancher dans les détails sur la future agence. Seules indications : l’ordonnance devra fixer ses instances de gouvernance, “leur rôle, les modalités de désignation de leurs membres et les catégories de personnes représentées en leur sein”, mais aussi les conditions “dans lesquelles les personnes publiques intervenant dans les domaines de compétence de l’agence, en particulier des établissements publics, sont soit intégrées à l’agence, soit associées à la conduite des missions” et les “modalités de transfert des personnels et des biens, droits et obligations des administrations et des établissements publics intégrés à l’agence”. En filigrane de ce dernier objectif, bien entendu, la question, toujours non élucidée, des agences existantes qui pourraient être amenées à disparaître.

L’ordonnance aura également la charge de préciser les catégories de ressources “publiques ou privées” de l’agence et les conditions dans lesquelles les représentants de l’État au niveau déconcentré pourront agir en qualité de “délégué territorial” de l’agence.

Si les contours de l’agence restent toujours flous sur le papier, l’on s’active en coulisses. Le commissaire général à l’égalité des territoires (CGET) et préfigurateur de la structure, le préfet Serge Morvan, aurait ainsi rendu ses propositions au gouvernement. La remise de son rapport de préfiguration des contours de l’ANCT avait initialement été prévue pour le 15 mai, avant d’être repoussée. “Nous attendons désormais les arbitrages du gouvernement”, indique-t-on du côté du CGET. D’où, sans aucun doute, le délai de six mois prévu par l’amendement. L’Agence n’est donc pas près de voir le jour…