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Prévention de la corruption dans les collectivités : encore du chemin à parcourir

16 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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WIDMANN/TPH/SIPA

Même si les élus et les fonctionnaires territoriaux déclarent connaître la notion de corruption, la gestion du risque reste encore peu structurée dans le secteur public, selon les résultats d’une enquête de l’Agence française anticorruption (AFA).


Mesurer l’état de la sensibilisation des élus et des fonctionnaires territoriaux à la question de la corruption. Tel était l’objectif de l’Agence française anticorruption (AFA) avec le lancement, en février dernier, d’une enquête visant à évaluer les pratiques mises en œuvre dans le secteur public local, enquête dont les premiers résultats viennent d’être rendus publics.

Bilan : si les acteurs publics locaux sont “relativement bien sensibilisés” au risque de corruption, la gestion du risque reste, elle, “encore peu structurée” dans la sphère locale, a expliqué l’agence vendredi 13 juillet.

Relayée auprès de leurs adhérents par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les associations d’élus et les associations professionnelles de la territoriale, cette enquête a in fine reçu 3 277 réponses, dont plus des deux tiers proviennent de fonctionnaires territoriaux et près d’un tiers d’élus. Au total, la contribution couvre 8 % des communes, 47 % des départements et 72 % des régions, mais également 27 % des offices publics de l’habitat et 33 % des centres de gestion des ressources humaines.

La concussion peu connue

Dans le détail, “plus de 90 %” des répondants à l’enquête de l’AFA déclarent connaître les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Cette proportion baisse en revanche à 72 % pour le trafic d’influence et même à 35 % pour la notion de concussion, à savoir, comme l’explique le code pénal, “le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû”.

Le bât blesse du côté de la structuration de la gestion du risque. Seuls un quart des répondants ont ainsi déclaré que la question de la corruption a été évoquée “dans leur milieu professionnel au cours des six mois précédents”.

Mise en place hétérogène des dispositifs de prévention

Concernant la mise en place de dispositifs d’alerte interne et de protection des lanceurs d’alerte, la situation est très hétérogène selon le type de collectivité. Ces dispositifs sont en effet mis en œuvre dans 35,4 % des départements, 30,8 % des régions et seulement dans 8,7 % des communes et dans 5,1 % des intercommunalités.

Le mouvement est toutefois “plus engagé” en ce qui concerne la mise en place du référent déontologue. Celui-ci est notamment présent dans 19,9 % des communes, 18,7 % des intercommunalités et même dans 58,3 % des départements. Le contrôle interne, lui, “commence de même à se diffuser puisqu’il existe dans 66,7 % des départements et 84,6 % des régions et encore dans 24,7 % des communes”, relève l’AFA. 

Formation peu développée

La connaissance des bonnes pratiques de prévention et de détection de la corruption, avancées par la loi Sapin II de 2016, est “encore faible”, constate l’AFA. “L’approche par les risques n’est présente que dans 1,7 % des cas et 5,9 % seulement des acteurs publics locaux disposent d’un code de conduite”, explique ainsi l’agence.

Les formations spécifiques en matière d’anticorruption sont également à la peine. Elles ne concernent que 3,3 % des entités et “ne s’adressent aux élus que dans 1,3 % des cas”.