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Le regain se précise pour les finances locales en 2018

17 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l’épargne brute des collectivités locales et leurs dépenses d’investissement devraient être à nouveau dynamiques cette année.


Les prévisions se recoupent : l’avenir s’annonce plus radieux pour les finances du bloc local. Après La Banque postale en mai dernier, c’est désormais au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales de confirmer en quelque sorte une embellie des finances locales en 2018. Dans son rapport annuel, dévoilé mardi 17 juillet, l’organisme placé auprès du Comité des finances locales anticipe une épargne brute des collectivités une nouvelle fois à la hausse en 2018 et des dépenses d’investissement qui devraient être à nouveau dynamiques, “conformément au cycle électoral communal”.

La prudence reste néanmoins de mise, ces estimations étant en effet basées sur les budgets primitifs, c’est-à-dire-prévisionnels, des collectivités locales.

Cette épargne brute (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) continuerait ainsi sa progression amorcée au cours des dernières années. Après une période de baisse entre 2011 et 2014, celle-ci s’est en effet établie à 29,9 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 5 % après + 4,6 % en 2016 et + 1,7 % en 2015.

Frais de personnel moins dynamiques

En 2018, donc, les ressources des collectivités locales devraient progresser “sensiblement” au même rythme qu’en 2017, explique l’Observatoire dans son rapport. L’année dernière, ces recettes de fonctionnement étaient ainsi en hausse de 2,3 % (à 201,6 milliards d’euros) après + 0,5 % en 2016. Une croissance qui s’explique notamment par un regain de dynamisme des impôts locaux (+ 3 % en 2017 après + 2,5 % en 2016), par une baisse “moins marquée” des concours financiers de l’État (- 5,6 % après - 8 % en 2016) ou encore par la hausse des subventions reçues et des participations (+ 12,4 %, en raison notamment des flux entre niveaux de collectivités, et en particulier les participations versées par les régions aux départements en lien avec le transfert de compétences dans le domaine du transport).

Quant aux dépenses, les frais de personnel devraient être en 2018 “moins dynamiques” que l’année dernière. En 2017, ces frais enregistraient une hausse de 2,8 % après + 0,9 % en 2016. Ils s’établissaient ainsi à 62,4 milliards d’euros, soit 36 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement des collectivités (171,69 milliards d’euros au total), et expliquaient plus de la moitié de l’augmentation des dépenses de fonctionnement enregistrée en 2017 (+ 1,8 % dans son ensemble).

Cette reprise des frais de personnel trouve bien sûr ses sources dans la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+ 0,6 % en février 2017 après + 0,6 % en juillet 2016) et dans la poursuite de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Étant donné que le point d’indice des agents publics ne devrait pas être revalorisé cette année et que les mesures prévues par PPCR ont été reportées d’un an (de 2018 à 2019), la hausse de ces frais de personnel devrait donc être endiguée.

Situations hétérogènes

Dans le détail, au sein du bloc communal (communes et intercommunalités), la croissance des recettes de fonctionnement “devrait être du même ordre de grandeur” qu’en 2017, à savoir + 1,9 %. Les frais de personnel augmenteront, sans surprise, de façon “plus modérée”, mais les budgets primitifs prévoient “une accélération des achats et charges externes”. Ce poste de dépenses s’établissait l’année dernière à 22,97 milliards d’euros (+ 1,3 %). Les dépenses d’investissement, quant à elles, devraient être une nouvelle fois à la hausse. Elles s’élevaient à 29,58 milliards d’euros l’année dernière (+ 8,2 %).

Du côté des départements, le niveau des dépenses de fonctionnement devrait diminuer “à nouveau légèrement” (58,19 milliards d’euros en 2017, - 0,2 %). “Grâce au dynamisme des DMTO [droits de mutation à titre onéreux, ndlr] et à la stabilisation de la DGF [dotation globale de fonctionnement, ndlr], les recettes de fonctionnement seraient orientées à la hausse [après une baisse de 0,1 % en 2017, à 66 milliards d’euros, ndlr], ce qui permettrait une nette augmentation de leur épargne brute”, ajoute le rapport de l’Observatoire. Après une baisse de 1,1 % enregistrée l’année dernière (à 9 milliards d’euros), les dépenses d’investissement des départements devraient donc repartir à la hausse.

Quant aux régions, enfin, celles-ci prévoient de stabiliser leurs dépenses de fonctionnement, mais leurs achats et charges externes devraient à nouveau fortement progresser, notamment en raison de l’exercice de la compétence transport scolaire en lieu et place des départements. L’année dernière, les dépenses de fonctionnement des régions s’élevaient à 21,11 milliards d’euros, soit 10,2 % de plus qu’en 2016. Leurs recettes de fonctionnement (26,46 milliards d’euros en 2017, + 10,6 %) resteraient, elles, “orientées à la hausse […] dans un contexte de remplacement de la DGF par une fraction de TVA […], ce qui aboutirait à une nouvelle hausse de l’épargne brute”. Concernant leurs dépenses d’investissement, l’Observatoire prévoit une stabilisation. L’année dernière, elles s’élevaient à 9,68 milliards d’euros, soit 7,3 % de plus qu’en 2016.