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10 milliards d’euros de flux financiers entre budgets locaux en 2017

18 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, les flux intervenant entre budgets principaux et budgets annexes s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et ceux intervenant entre les collectivités, à 6,4 milliards d’euros.


C’est un élément d’importance sur lequel vient de se pencher l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL). Dans son rapport annuel, dévoilé mardi 17 juillet, l’organisme placé auprès du Comité des finances locales a consacré un dossier spécifique aux flux financiers entre les budgets des collectivités locales.

“Appréhender de manière consolidée la dépense totale de ces acteurs nécessite de mesurer deux types de flux”, explique l’observatoire dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. D’une part les flux intervenant entre les budgets principaux et les budgets annexes des échelons, estimés à 3,8 milliards d’euros d’environ en 2017, et d’autre part les flux correspondant aux interactions entre les différentes collectivités, qui s’élèvent pour leur part à 6,4 milliards d’euros.

Au total, l’ensemble de ces flux représentait donc plus de 10 milliards d’euros l’année dernière, soit une part non négligeable de la dépense (3,9 %) et permet de calculer la dépense consolidée des collectivités. Celle-ci s’élevait à 247,5 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 3,1 %.

Échanges budgets principaux-budgets annexes

Mais au-delà de cette estimation, la connaissance des flux financiers entre les budgets “apporte également des éclairages sur les pratiques locales, notamment en matière de cofinancements et de mutualisation”, précise le rapport.

Dans le détail, les échanges identifiés entre budgets principaux et annexes représentent seulement 0,03 milliard d’euros dans les régions et 0,5 milliard dans les départements, mais “pèsent de manière notable” dans le bloc communal, avec 3,2 milliards d’euros, et “plus particulièrement” dans les groupements à fiscalité propre, où l’utilisation des budgets annexes “est la plus répandue”.

Au sein de ce bloc, les flux se concentrent majoritairement sur la section de fonctionnement et prennent (lors du transfert des dépenses des budgets principaux vers les budgets annexes) notamment la forme de subventions ou de prise en charge du déficit des budgets annexes. Les dépenses des budgets annexes vers les budgets principaux prennent pour leur part la forme de remboursements de frais de personnel ou d’achats.

Le bloc communal, principal bénéficiaire des subventions

Concernant les flux entre collectivités, ceux-ci atteignent plus de 2,2 milliards d’euros au sein du bloc communal et plus de 4,1 milliards d’euros entre les régions, les départements et ce même bloc communal.

Au sein du bloc communal, ceux-ci recouvrent, en fonctionnement, essentiellement des refacturations de personnel (0,98 milliard d’euros), mais aussi des frais comme les achats et charges externes (0,38 milliard d’euros). En investissements, les flux entre les communes et leurs groupements correspondaient essentiellement, en 2017, au versement de subventions d’équipement (0,6 milliard d’euros). Au total, depuis 2013, ces flux internes au bloc communal ont augmenté d’environ 0,5 milliard d’euros.

Quant aux flux entre les régions, les départements et le bloc communal, les trois quarts correspondent à des versements de subventions des départements et des régions vers les communes et intercommunalités (1,6 milliard d’euros en fonctionnement et 2,5 milliards d’euros en investissement).