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Exonérations de fiscalité : les compensations à verser aux collectivités

20 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Une note d'information du directeur général des collectivités locales (DGCL), datée du 9 juillet, précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.
La circulaire