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Affaire Benalla : l’examen de la révision constitutionnelle reporté à la rentrée

23 juil. 2018, PAR Acteurs Publics
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CHAMUSSY/SIPA

L’examen du projet de révision de la Constitution aurait dû s’achever le week-end dernier, ce qui paraissait déjà compliqué avant l’affaire Benalla en raison du flot d’amendements déposés, pour être voté ce 23 juillet. Aucune date de reprise de ce débat n’a été communiquée.


L’examen de la révision constitutionnelle, suspendu sine die dimanche 22 juillet par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en raison de la paralysie due à l’affaire Benalla, reprendra à la rentrée, a acté, lundi 23 juillet, une conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Son président, François de Rugy, avait évoqué plus tôt septembre ou octobre.

Aucune date précise de reprise n’a été communiquée lors de cette réunion des présidents des 7 groupes politiques autour du président de l’Assemblée nationale et en présence du secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner.

“Personne ne demande qu’on prolonge la session extraordinaire au mois d’août (…), la commission d’enquête va pouvoir continuer son travail de manière intensive cette semaine et la semaine prochaine”, mais “on ne va pas pouvoir reprendre l’examen du projet de loi constitutionnelle”, a confirmé François de Rugy (LREM) lundi matin sur France Inter. L’examen par les députés du projet de révision aurait dû s’achever le week-end passé, ce qui paraissait déjà compliqué avant l’affaire Benalla, vu le flot d’amendements déposés, pour être voté mardi.

Maintien du reste de l’ordre du jour

D’ici la fin de la session, a détaillé François de Rugy, “nous avons le projet de loi sur la formation professionnelle, puis le projet de loi sur l’asile et l’immigration, et la semaine d’après, le fait de pouvoir conclure différentes procédures pour que les adoptions définitives soient faites”.

L’ordre du jour de cette semaine n’a pas été modifié par la conférence des présidents, qui a notamment maintenu la nouvelle lecture du projet de loi sur l’asile et l’immigration, pour lequel le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, doit être au banc du gouvernement. Les oppositions ont plaidé en vain pour un report.

La révision de la Constitution, premier volet de la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron, ne reviendra donc pas avant l’automne. “Nous allons voir, au mois de septembre, au mois d’octobre. Moi, je souhaite qu’elle revienne. Et le plus tôt sera le mieux, car ce chantier est important (…) et c’est l’occasion de tirer un certain nombre de leçons et de renforcer en effet les pouvoirs du Parlement”, a déclaré le président de l’Assemblée nationale.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a jugé lundi que le calendrier et le contenu de la réforme constitutionnelle lui “paraiss[ai]ent devoir être repensés”. La conférence des présidents du Sénat en discutera pour sa part mercredi 25.

Avec AFP