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En Pologne, une loi pour accélérer la mise au pas de la justice

23 juil. 2018, PAR Acteurs Publics
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La présidente de la Cour suprême de Pologne, Malgorzata Gersdorf - Czarek Sokolowski/AP/SIPA

Les députés polonais ont adopté une loi pour accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Malgorzata Gersdorf, que les conservateurs veulent envoyer à la retraite.


La bataille se durcit. Le Parlement polonais a voté, le 20 juillet, une loi pour accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Malgorzata Gersdorf, qui refuse de partir à la retraite comme veulent l’y obliger les conservateurs dans le cadre d’une réforme de la justice contestée par l’opposition et par Bruxelles. La loi a été votée par 230 députés, 24 voix contre et 4 abstentions, alors que des manifestants protestaient devant le Parlement depuis mercredi.

L’opposition libérale a décidé de ne pas participer au vote, organisé après une procédure express à la chambre basse du Parlement (Diète), alors que Varsovie a jusqu’à début août pour donner sa réponse à l’Union européenne concernant ses réformes controversées de la Cour suprême.

Selon la nouvelle loi, l’élection du nouveau président de la Cour sera possible dès que deux tiers de ses juges – sur un total de 120 – seront nommés, contre environ 110 aujourd’hui. Or une quarantaine de postes sont en ce moment vacants en raison d’un chaos législatif et politique autour de la Cour.

La loi doit encore être adoptée par le Sénat, contrôlé par le parti PiS (Droit et Justice, parti conservateur au pouvoir), et le chef d’État conservateur Andrzej Duda, une formalité selon les analystes.

“Nous avons besoin de cette loi pour sortir de l’impasse”, a déclaré jeudi le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, rappelant que pour son gouvernement, “Gersdorf n’est plus la Première présidente de la Cour suprême”, selon une loi passée récemment qui abaisse l’âge du départ à la retraite à 65 ans contre 70 précédemment et qui touche 27 juges de la Cour, dont Malgorzata Gersdorf. Celle-ci invoque en revanche la Constitution, qui lui garantit un mandat de six ans expirant en 2020.

L’opposition crie à la fin de l’État de droit

Selon l’opposition, cette loi représente la fin de l’État de droit en Pologne. “Il ne s’agit pas d’une réforme, il s’agit d’une attaque contre l’un des derniers bastions de l’indépendance (…) C’est piétiner la Constitution, l’État de droit”, a déclaré Rafal Trzaskowski, député libéral (Plate-forme civique, PO, opposition) lors d’un débat houleux au Parlement.

Le gouvernement polonais est également visé par une procédure inédite déclenchée par l’exécutif européen pour un ensemble de réformes judiciaires qui, selon Bruxelles, menacent de manière “systémique” l’État de droit en donnant le contrôle au gouvernement sur la justice.

La nouvelle loi fait partie d’une série de réformes judiciaires du gouvernement conservateur de Droit et Justice (PiS), qui lui a déjà permis de contrôler les tribunaux de droit commun, le Conseil national de la magistrature (KRS) et le Tribunal constitutionnel. Les conservateurs expliquent leurs réformes par la nécessité d’épurer les tribunaux des juges ayant un passé communiste et d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble du système judiciaire.

Initiative présidentielle sur la Constitution

Dans le même temps, le Président conservateur, Andrzej Duda, a déposé, le 20 juillet, un projet de référendum visant notamment à demander aux Polonais s’ils souhaitent inscrire dans une éventuelle nouvelle Loi fondamentale “l’appartenance de la Pologne à l’Union européenne et à l’Otan”. Le chef de l’État a présenté au Sénat son projet de 10 questions pour une consultation citoyenne qui se déroulerait les 10 et 11 novembre en vue de la rédaction d’une nouvelle Constitution pour remplacer celle de 1997 en vigueur.

Le Président souhaite en premier lieu demander aux Polonais s’ils sont pour ou contre une nouvelle Constitution. Les autres questions portent entre autres sur les références “aux racines chrétiennes de l’État, de la culture et de l’identité du peuple polonais”, sur un éventuel changement des attributions des pouvoirs du Président et du gouvernement ou sur l’introduction du système uninominal pour les élections législatives.

Avec AFP