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Le nouveau système de primes des fonctionnaires fait peu de place au volet “performance”

23 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé aux organisations syndicales, jeudi 19 juillet, un premier bilan du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Passage en revue.


Opération transparence. Dans le cadre d’un groupe de travail œuvrant dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique, jeudi 19 juillet, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel un premier bilan de la mise en œuvre, dans le secteur public, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Créé en 2014 par l’équipe Hollande et toujours en cours de déploiement (uniquement dans la fonction publique d’État et la territoriale), ce dispositif visait à simplifier le maquis indemnitaire tout en prenant en compte l’engagement des agents publics, mais aussi à supprimer la prime de fonctions et de résultats (PFR) héritée de l’ère Sarkozy.

Alors que la PFR imposait une adhésion à l’ensemble du dispositif, y compris au volet performance, le Rifseep comprend, lui, deux volets détachables. Le socle de base – obligatoire pour les corps qui adhèrent au Rifseep –, appelé “indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise” (IFSE), correspond à toutes les attributions mensuelles garanties aux agents et a trait aux responsabilités exercées. Le second volet, intitulé “complément indemnitaire annuel” (CIA), destiné à valoriser l’engagement professionnel, est en revanche facultatif.

280 000 bénéficiaires de l’IFSE

Au total, selon les données présentées aux organisations syndicales et qu’Acteurs publics s’est procurées [cliquez ici pour les consulter], 197 corps de la fonction publique d’État (sur 330) relevaient ainsi du Rifseep en 2017, avec en haut du tableau, les agents de la filière administrative (plus de 142 000 bénéficiaires).

Toujours selon la DGAFP, qui se base sur les fiches de paie de la direction générale des finances publiques (DGFIP), 280 700 agents avaient perçu en mai 2018 l’IFSE pour un montant total de 162,3 millions d’euros. Quant au CIA, versé à une fréquence annuelle, 216 500 agents en avaient bénéficié l’année dernière pour un montant de 123 millions d’euros.

Dans le détail, la valeur moyenne du Rifseep était de 7 341 euros par agent au sein de la fonction publique d’État en 2017 (pour l’année) dont 6 741 euros au titre de l’IFSE et 600 euros au titre du CIA.

Hétérogénéité

Ces chiffres sont néanmoins à relativiser compte tenu de la forte hétérogénéité selon les filières, mais aussi selon la position catégorielle. “Le volet indemnitaire sera toujours générateur d’iniquité”, explique un représentant du personnel présent à la réunion du 19 juillet. Hormis les agents A + de la filière administrative et des corps de contrôle, le montant de l’IFSE était “globalement” compris entre 15 et 45 % du montant du traitement indiciaire brut (TIB) en 2017.

Mais si l’on regarde plus spécifiquement cette même filière administrative, le ratio est lui aussi très hétérogène selon la catégorie considérée. Ainsi, en 2017, le montant de l’IFSE a représenté entre 65 et près de 90 % du TIB pour la moitié environ des agents A + de cette filière, contre un ratio compris entre 25 et 45 % environ pour la moitié des agents de catégorie A, entre 20 et 30 % pour la moitié des agents de catégorie B et entre un peu moins de 20 et 25 % pour la moitié des agents de catégorie C.

Modulation du CIA limitée

Concernant la part moyenne individuelle du CIA – la part variable sur les résultats – dans le Rifseep, celle-ci atteignait 8,3 % en 2017. Cette part variable atteint sans surprise les niveaux les plus élevés au sein des emplois fonctionnels et de catégorie A de la fonction publique d’État avec une “dispersion également très importante des montants”. Comme l’explique la DGAFP, les montants et leur dispersion décroissent avec la catégorie hiérarchique. Ainsi, chez les administrer civils, le CIA atteint entre 1 500 et 4 200 euros pour les 50 % (médians) d’entre eux (rapport de 1 à 3), entre 1 500 et 2 900 euros pour les inspecteurs généraux de l’éducation nationale (rapport de 1 à 2) et entre 1 100 et 1 700 euros chez les secrétaires administratifs des services du Premier ministre (rapport de 1 à 1,5).

Néanmoins, la modulation du montant du CIA “demeure le plus souvent limitée” chez les employeurs, explique la DGAFP. Les attributions sont “encore très limitées dans certains cas, en raison des disponibilités budgétaires, d’une préférence pour la revalorisation de l’IFSE ou de choix de gestion”, ajoute-t-elle.

La direction est malgré tout restée très évasive sur le détail de la distribution de la part variable entre les ministères. Pour le cas des attachés d’administration de l’État, les ministères ont ainsi été renseignés sous forme de lettres (A, B, C…), sans dénomination exacte. “Il n’était pas question de préciser les résultats de tel ou tel ministère puisqu’il ne s’agissait pas de rentrer dans le détail de chaque politique ministérielle”, explique-t-on à la DGAFP, où l’on est visiblement soucieux de ménager les susceptibilités et les ministères. En effet, les représentants de chacun d’entre eux auraient ainsi pu être amenés à s’expliquer individuellement sur les choix de leur structure concernant le CIA…

Peu de données sur l’application dans la territoriale

Selon le bilan spécifique à la fonction publique territoriale, présenté ce même 19 juillet et réalisé par la direction générale des collectivités locales (DGCL), une “majorité” des collectivités de plus de 3 500 habitants et établissements communautaires aurait mis en place le Rifseep “pour tout ou partie de leurs cadres d’emplois”. Pour rappel, la mise en place du Rifseep dans la territoriale se fait selon le principe législatif de parité vis-à-vis de la fonction publique d’État. 71 % des collectivités passés au Rifseep prévoiraient de retenir le CIA. Mais il n’y a pas “d’éléments statistiques permettant de mesurer la part effective du CIA dans la rémunération”, explique la DGCL.