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Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds

24 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Lancement du quatrième chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique le 2 juillet dernier - Capture

Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de satisfaire les organisations syndicales de fonctionnaires. Et la pression n’est pas près de retomber…


Les organisations syndicales de fonctionnaires et le gouvernement campent chacun sur leurs positions. Mercredi 18 juillet, les représentants du personnel et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont une (nouvelle fois) constaté leurs désaccords sur les deux premiers chantiers de la concertation sur la réforme de la fonction publique, à savoir la révision des instances de dialogue social et le recours accru aux contractuels dans le secteur public.

“Nous ne pourrons pas être d’accord sur tout”, a notamment expliqué – comme s’il faisait un constat définitif – le secrétaire d’État, ce 18 juillet, lors d’un premier “point d’étape” de la concertation engagée par l’exécutif en février dernier en vue de réformer le cadre statutaire des agents publics. Moins avancées, les discussions sur les deux autres chantiers de la réforme (évolution de la politique de rémunération et renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière) se poursuivront pour leur part à la rentrée. 

Qualité du dialogue social pointé du doigt

Les griefs des organisations syndicales portent tout d’abord sur la forme de la concertation initiée par le gouvernement. Dans leur viseur notamment : le calendrier très dense des discussions sur les chantiers relatifs aux instances de dialogue social et au recours accru aux contractuels (cinq réunions techniques pour le premier depuis le mois d’avril et trois pour le second depuis le mois de mai) ou encore le manque de prise en compte de leurs revendications par le gouvernement.

“La qualité du dialogue social n’est pas égale à la quantité de réunions et les préjugés dogmatiques ne font pas un argumentaire, a ainsi déclaré la CGT lors de la réunion. Plus que jamais nous constatons que, sur l’essentiel, il n’y a pas de véritable espace de concertation qui soit ouvert.” Un constat que partage également l’Unsa Fonction publique qui, à l’issue du point d’étape de la concertation, a affiché sa “déception” et déclaré que le gouvernement “en ne retenant quasi aucune proposition des organisations syndicales, semble avancer avec une boussole idéologique sur la fonction publique, remettant en question la démocratie sociale”.

Autre reproche commun à plusieurs leaders syndicaux : le timing selon lequel les documents préparatoires des réunions leur sont transmis. La plupart du temps, ces documents leur ont été adressés par le ministère la veille ou quelques heures avant les réunions, voire présentés sur table. “Nous sommes fatigués et en colère de cette façon de faire […], dans de tels cas il est impossible pour nous de rentrer dans le détail des pistes évoquées par l’exécutif mais aussi de recueillir un mandat de nos organisations”, explique Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique.

Autant de reproches qu’Olivier Dussopt semble donc avoir entendus. “Je mesure à quel point ce calendrier très dense de concertation vous a particulièrement mobilisés et je sais aussi […] à quel point les conditions de préparation (des) réunions n’ont pas toujours été satisfaisantes pour vous et vos mandants, a affirmé le secrétaire d’État lors de la réunion en se référant à l’agenda social dans sa globalité. Ce point d’étape doit nous permettre de dresser ce type de constats et de voir comment prévenir ces situations de saisines en urgence ou de transmission tardive des documents de travail.” Et d’ajouter qu’il prenait “l’engagement” de “veiller à limiter ces situations pour l’avenir”. Banco ? Les représentants du personnel le prennent en tout cas au mot.

Réforme “préjudiciable”

Sur le fond de la concertation, la liste des désaccords entre gouvernement et syndicats est longue comme le bras. Concernant le chantier relatif à la révision et à la simplification des instances de dialogue social, l’exécutif maintient en effet son cap au grand dam des représentants du personnel. Du côté des instances chargées des questions collectives, une “nouvelle instance” devrait ainsi être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants. En fonction d’un seuil d’effectifs (restant à définir), une formation spécialisée pourrait néanmoins être obligatoirement créée au sein de la nouvelle instance collective. Cette formation serait chargée de se prononcer sur les enjeux de santé et de sécurité au travail en lieu et place de l’assemblée plénière.

“Deux instances en une, c’est deux fois moins de temps alloué au travail essentiel des actuels CT et CHSCT, ce qui sera préjudiciable à la qualité de traitement des dossiers sur toutes les questions collectives”, explique notamment la FSU.

Quant aux questions individuelles de travail, la nouvelle organisation des commissions administratives paritaires (CAP) voulue par l’exécutif devrait recentrer ces instances sur leur rôle en matière disciplinaire et en tant qu’organes de recours. Les compétences des CAP, tant sur les mobilités que sur les promotions, pourraient pour leur part disparaître. “Réduire les CAP aux seuls recours et sujets disciplinaires relèverait d’une conception du dialogue social bien peu engageante”, répond notamment la CFDT Fonctions publiques.

Concernant l’élargissement du recours au contrat (par le biais notamment d’un “contrat de mission” d’une durée maximale de six années), ce chantier fera encore l’objet de discussions à la rentrée. Le périmètre pour lequel l’élargissement du recours au contrat est voulu par l’exécutif est effet toujours flou, ce que reprochent les leaders syndicaux au gouvernement.

Nouvelles discussions à la rentrée

Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, ces pistes d’évolution ne sont pas conclusives. La concertation se poursuivra en effet à la rentrée, en particulier sur les chantiers relatifs aux contractuels (leurs conditions d’emploi en particulier), à la révision des politiques de rémunération, avec la fameuse rémunération au mérite, et au renforcement de la politique d’accompagnement des agents publics pendant leur carrière. La concertation sera ensuite suspendue, probablement fin octobre, pour tenir compte des élections professionnelles du 6 décembre prochain. Elles reprendront ensuite début 2019, avant la présentation d’un projet de loi au premier semestre.

Quoi qu’il en soit, les discussions de la rentrée s’annoncent tout autant agitées que celles intervenues depuis le lancement de la concertation. Une rentrée d’autant plus agitée que les élections professionnelles pousseront davantage les organisations dans des positions de posture.

“Il est indispensable et urgent que vous changiez de cap dans l’intérêt des agents de la fonction publique, des missions publiques et de la population”, a notamment lancé la CGT au secrétaire d’État Olivier Dussopt lors du point d’étape du 18 juillet. “La négociation doit trouver sa place”, estime de son côté la CFDT, rejointe par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), qui se dit “prête à s’impliquer dans une réelle démarche de négociation” mais ne “soutiendra jamais et refusera d’accompagner des mesures dont le seul objectif vise à vider le statut de tout son sens”.

La concertation sur la réforme de la fonction publique aura-t-elle (enfin) vraiment lieu ? Pas sûr, tant le gouvernement semble déterminé à faire aboutir ses ambitions concernant le cadre statutaire des agents publics. De quoi pousser certains représentants du personnel à envisager de nouveaux boycotts de réunions et claquements de portes.