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L’accompagnement local des militaires marque le pas

24 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Michel Euler/AP/SIPA

L’action sociale du ministère des Armées doit être soutenue, affirme dans son dernier rapport le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCEM). Il pointe une méconnaissance des dispositifs d’accompagnent due à une communication insuffisante.


Sur le terrain, l’accompagnement des militaires “est inégal” et doit “être renforcé”. C’est l’un des constats que dressent les membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCEM) dans leur douzième rapport thématique, consacré à “la vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation” et dévoilé le 18 juillet [cliquez ici pour le consulter].  

Dans le viseur du Haut Comité notamment, l’action sociale du ministère des Armées, tant en matière de soutien à la vie professionnelle, à la vie personnelle et familiale des militaires que de prestations vacances et loisirs.

Dotée en 2017 d’un budget de 131,4 milliards d’euros, cette action sociale repose sur une sous-direction de l’action sociale (SDAS) relevant de la DRH du ministère, d’un réseau déconcentré articulé autour de 7 centres territoriaux d’action sociale (CTAS) et d’un établissement public, l’Institution de gestion sociale des armées (Igesa), qui dispose de la gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants et des centres de vacances et qui exécute également une grande partie des paiements de prestations d’action sociale.

Méconnaissance des dispositifs

Si le nombre de bénéficiaires est “important” (plus de 2 millions en comptant les militaires et anciens militaires, les civils de la défense et les conjoints et enfants de miliaires ou de civils de la défense) et la gamme de prestations “diversifiée” (une trentaine de prestations ministérielles et une dizaine d’interministérielles), le bât blesse en revanche du côté de leur connaissance et de leur utilisation.

Même si la qualité du service rendu de la chaîne d’action sociale est “plébiscitée” (96 % de taux de satisfaction), seuls 56 % des agents sont ainsi capables d’identifier leur assistant de service social référent.

La communication est notamment une “fragilité identifiée de l’action sociale”, explique le rapport du Haut Comité. Selon la direction des ressources humaines du ministère, en effet, 51 % des militaires et civils n’ont pas “une vision claire de l’ensemble du dispositif d’accompagnement” et 61 % “trouvent que la communication est insuffisante”. Résultat : la chaîne d’action sociale ne parvient pas à consommer l’ensemble de ses crédits : en 2016, seuls 46 % des crédits prévus pour les prestations de soutien à la vie professionnelle ont ainsi été dépensés et 55 % des prestations sociales de soutien à la vie personnelle et familiale. Quant à l’Igesa, celui-ci n’avait, en novembre 2017, consommé que 35 % de ses ressources annuelles dédiées aux prestations de soutien à la vie professionnelle, d’où un reliquat de 47 millions d’euros.

Multiplicité d’acteurs et complexité tarifaire

L’action sociale du ministère est également marquée par un paysage “complexe d’acteurs concourant ou complémentaires” à l’action sociale. Cette diversité “est une richesse mais aussi une complexité à gérer”, précise le rapport, qui cite notamment l’exemple de l’Igesa intervenant, dans le domaine des loisirs, aux côtés de la Fédération des clubs de la défense (FCD), mais aussi du service du commissariat des armées (SCA), du Cercle national des armées ou encore de l’Économat des armées (EDA) qui, lui, met en place “l’Internet des loisirs”.

L’action de l’Igesa se heurte aussi à deux “rigidités principales” ajoute le rapport : la grande complexité de sa politique tarifaire des prestations de vacances et de loisirs, “fondée sur des critères de ressources ou de composition familiale (qui) ne permet pas d’afficher immédiatement le prix d’un séjour, ce qui ne le rend pas attractif”, mais aussi les “freins” administratifs et techniques qui ne permettent à l’institution d’avoir accès ni aux répertoires d’adresses électroniques professionnelles ni aux adresses personnelles dont peuvent disposer les DRH.

Impliquer les acteurs locaux

Outre une évolution de l’action de l’Igesa, le Haut Comité recommande notamment de “mieux valoriser” la contribution des acteurs associatifs à la condition militaire. De nombreux acteurs de ce type, “reconnus d’utilité publique”, contribuent en effet à l’accompagnement des militaires dans leur territoire d’affectation, mais le recours à “l’affectio assiociatis est parfois un moyen pour faire ce que l’administration ne peut pas mettre en œuvre”.

Autre piste d’évolution possible : la recherche d’une contribution “plus active” des acteurs locaux. Qu’il s’agisse des services de l’État en régions, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des chambres de commerce et d’industrie ou des associations intervenant dans les domaines économiques et professionnels, ceux-ci ne “connaissent pas suffisamment” les militaires et leurs proches ainsi que leurs besoins.