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Répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

24 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note relative aux modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018. 
La note