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CAP22 et le gouvernement chantent en chœur la liberté et la responsabilité des managers publics

25 juil. 2018, PAR Sylvain Henry
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Le rapport du comité d’experts CAP22, chargé de plancher sur la réforme de l’action publique, abonde dans le sens du gouvernement, qui souhaite accorder plus de souplesse et de marges de manœuvre aux managers publics.


Le vocabulaire est souvent identique au mot près. Si le gouvernement a pris soin, ces dernières semaines, de préciser que les propositions du rapport du comité Action publique 2022 (CAP22) ne seraient pas forcément retenues par le gouvernement, les préconisations, tant de l’exécutif annoncées ces derniers mois que de ce groupe d’une quarantaine d’experts, se rejoignent fortement sur ce que devraient être le rôle, les missions et les marges d’intervention des managers publics.

Un rapport rendu public le 20 juillet par le syndicat Solidaires Finances publiques, alors que l’exécutif avait auparavant reporté sa publication à l’automne [lire notre article] pour se donner le temps des arbitrages, et peut-être aussi pour marquer sa distance avec certaines des mesures avancées. Mais de distance, il n’y en a guère concernant les managers publics : CAP22 et le gouvernement s’entendent à souligner la nécessité d’accorder aux cadres à la manœuvre plus de liberté et de responsabilité.

Contrats pluriannuels. Ainsi, CAP22, qui avait entamé ses travaux en octobre 2017, estime nécessaire de “mettre en place des contrats pluriannuels sur les objectifs et sur les moyens” pour “donner de la visibilité” aux managers publics. Propos similaires dans la feuille de route du gouvernement, publiée à l’issue du premier – et dernier à ce jour… – comité interministériel de la transformation publique (CITP), en février dernier. Il est ainsi décidé “d’expérimenter des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens” entre le ministère du Budget et certains gestionnaires pour donner aux managers “une visibilité plus large” sur les moyens financiers.

Recrutements. Souplesse, visibilité, responsabilisation : des mots qui reviennent aussi d’un document à l’autre. Quand le comité interministériel a ainsi décidé de “donner plus de souplesse pour les employeurs publics dans leurs recrutements”, en s’interrogeant notamment sur la place du contrat dans la fonction publique, CAP22 demande en écho de “donner de la souplesse en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines”. Pour le comité d’experts, il s’agirait de basculer d’un pilotage RH par effectifs – plafond et schéma d’emplois – à un pilotage par la masse salariale. La mesure devient disruptive quand elle préconise d’en finir avec les mesures générales de revalorisation des équipes, notamment via le point d’indice. Le gouvernement a certes fait un pas dans ce sens en lançant un chantier de concertation propre à l’individualisation des rémunérations. Mais sans remettre – encore – en cause le principe du point d’indice.

Contrôle a posteriori. Le comité interministériel promet de “passer d’une culture de contrôle a priori à une logique de responsabilisation a posteriori”. La proposition est formulée de manière similaire dans le rapport CAP22, qui prolonge : “Cela évitera les lourdeurs liées à des contrôles a priori peu ciblés car systématiques. Bien sûr, ce changement doit être assorti de mécanismes de sanctions en cas de manquements.”

Mobilités. CAP22 et le gouvernement veulent encourager les mobilités. Toutes les mobilités : entre les versants et entre secteurs public et privé. Le comité Action publique 2022 et le comité interministériel de la transformation publique espèrent ainsi une plus grande variété d’expériences, synonyme d’efficacité renforcée. Tous deux insistent sur les enjeux de déontologie lors des passages entre public et privé et vice-versa. Concernant les mobilités entre les versants de la fonction publique, CAP22 reprend une demande martelée depuis des lustres par les représentants des cadres territoriaux : “renforcer la transparence dans les procédures d’affectation qui repose aujourd’hui sur la publication de poste”. Un manquement à la publication serait pénalisé financièrement. Certainement une bonne idée, d’autant que les territoriaux voient dans la situation actuelle une injustice : si les postes à responsabilités disponibles dans les collectivités sont largement publiés, la réciproque ne se vérifie pas du côté de l’État.

Pour conclure, si les mesures de CAP22 consacrées aux managers publics ne sont pas décoiffantes au regard des pistes déjà avancées par le gouvernement, elles ont le mérite de confirmer le rôle décisif de ces managers qui sont en première ligne pour mettre en musique les réformes de l’exécutif. Au gouvernement de faire en sorte que la liberté et la responsabilisation promises ne restent pas au stade des grands principes abstraits.