Quantcast

La Commission européenne attaque en justice la politique d’asile de la Hongrie

26 juil. 2018, PAR Acteurs Publics
  • 02
    MIN
  • 0

ISOPIX/SIPA

L’exécutif européen lance une procédure d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la législation de l’Union en matière d’asile.


La fin du “deux poids, deux mesures”. Certains observateurs avaient noté que la Commission européenne avait souhaité sanctionner plus rapidement Varsovie que Budapest en recommandant contre la Pologne le déclenchement de l’article 7 des traités de l’Union européenne en décembre dernier, pour manquement à l’État de droit, alors que la Hongrie avait été épargnée.

Or jeudi 19 juillet, l’exécutif européen a annoncé deux mesures contre Budapest. Elle a tout d’abord effectué un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE) au Luxembourg pour contester la législation hongroise en matière d’asile, qu’elle ne juge pas conforme au droit européen sur le retour des migrants et les conditions d’accueil. Ce recours est la dernière phase d’une procédure d’infraction lancée en décembre 2015 contre la Hongrie.

Deuxième intervention, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie à propos de la nouvelle législation hongroise, qui “érige en infractions pénales les activités de soutien aux demandes d’asile et de séjour et restreint le droit de demander l’asile”.

Première étape de la procédure

Surnommée “ Stop Soros”, du nom de George Soros, un milliardaire américain d’origine hongroise devenue la bête noire du gouvernement de Viktor Orban, cette législation a été adoptée le 20 juin dernier. Elle institue une peine allant jusqu’à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, si la vie de cette personne n’est pas directement en danger.

La Commission européenne estime que cette loi “suscite des inquiétudes quant à sa compatibilité avec le droit de l’UE” en matière d’asile. Cette lettre de mise en demeure est la première étape de la procédure d’infraction pour violation du droit de l’Union européenne. Le gouvernement hongrois, qui s’oppose depuis 2015 à toute politique d’accueil de migrants, a deux mois pour répondre à Bruxelles. Si la réponse ne satisfait pas les autorités européennes, la procédure d’infraction peut aller jusqu’à un recours devant la Cour de justice de Luxembourg.

Jean-Bernard Gallois