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Rejet de la création par ordonnance de l’Agence de cohésion des territoires

26 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), mercredi 25 juillet, les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui prévoyait de créer par ordonnance (dans un délai de six mois après la promulgation de la loi) l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), destinée à lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires. Pour rappel, la création de cet agence avait été annoncée par le président de la République en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires du quiquennat. 

Même si elle a jugé postive la création d'une telle agence, la rapporteure LR du texte, Dominique Estrosi-Sassone, a indiqué en séance qu'il fallait encore travailler sur ses modaliités de gouvernance et d'action. “Si ce n'est pas possible dans ce texte, nous trouverons un véhicule législatif plus adapté”, a pour sa part estimé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. 

Le projet de loi devrait prochainement faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). 

L'amendement du gouvernement rejeté par les sénateurs