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La Commission européenne décidée à s’attaquer au détournement des données personnelles

30 août 2018, PAR Acteurs Publics
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Eraldo Peres/AP/SIPA

L’exécutif européen prépare un texte d’ici la fin septembre pour interdire aux partis politiques de récolter des données sur les réseaux sociaux. L’objectif est de faire voter cette loi par les États membres et le Parlement avant les élections européennes de mai 2019. Les amendes pourraient aller jusqu’à 5 % du budget annuel du parti fraudeur.


L’Union européenne veut éviter un nouveau scandale comme celui de Cambridge Analytica, du nom de l’entreprise qui avait acheté les données personnelles de 2,7 millions d’utilisateurs européens de Facebook en 2016, lors du référendum sur le Brexit.

C’est pourquoi elle planche sur une proposition de loi interdisant aux partis politiques européens de récolter des données personnelles en ligne et de les utiliser de manière abusive, selon une information rapportée par le Financial Times. La proposition pourrait aussi inclure des mesures contre le “microciblage”, une méthode permettant de contacter des utilisateurs de réseaux sociaux sans leur accord préalable.

Consentement explicite

Bien que le ciblage en ligne des électeurs ne soit pas illégal, la Commission européenne souhaite que les partis politiques s’assurent que les informations personnelles collectées auprès de tiers ont été obtenues légalement et avec le consentement explicite des utilisateurs.

Les sanctions pourraient être de 5 % du budget annuel d’un parti qui aurait fraudé. Ces amendes s’ajouteraient aux sanctions que les gouvernements de l’Union européenne peuvent imposer à toutes les organisations, y compris les partis politiques nationaux, qui traitent les données personnelles des citoyens européens en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Multiplication des cyberattaques

La démarche de la Commission européenne intervient après la publication d’un rapport de l’autorité estonienne des systèmes d’information prévenant que les prochaines élections européennes devraient voir se multiplier les cyberattaques. Le rapport a notamment dans sa ligne de mire les “systèmes auxiliaires”, c’est-à-dire les “partis politiques ou agences gouvernementales qui tentent d’influer les habitudes électorales par des moyens détournés”.

La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, avait déclaré au Financial Times le mois dernier : “Nous devons nous rapprocher du fonctionnement de la campagne politique dans le monde hors ligne pour le monde en ligne.”

Pour être appliquée à l’occasion des élections européennes de mai 2019, la proposition de loi doit être approuvée par les gouvernements ainsi que par le Parlement européen.

Jean-Bernard Gallois