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La Cour des comptes plaide pour un renforcement des opérateurs de la formation professionnelle

4 sept. 2018, PAR Emile Marzolf
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CHAMUSSY/SIPA

La Rue Cambon a rendu public, lundi 3 septembre, un référé concernant les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle.


Approfondir le cadre contractuel qui lie l’État et les opérateurs de la formation professionnelle, renforcer la coordination de ces derniers et faire davantage converger leurs systèmes d’information. Voici, en substance, les recommandations qu’a émises la Cour des comptes pour améliorer le système de la formation professionnel en France.

À l’heure actuelle, la gestion de la mutualisation des fonds de formation professionnelle revient en effet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) quand le financement des actions de formation revient à des opérateurs sectoriels et interprofessionnels, les OPCA. Dans son référé du 3 septembre (mais signé le 8 juin) à destination de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et relatif aux performances de la formation professionnelle, la Cour des comptes insiste notamment sur la nécessité de “maintenir une fonction de contractualisation permettant de disposer, au niveau sectoriel, de relais efficaces pour les orientations qui peuvent être fixées par l’État et les partenaires sociaux”.

Reste que, toujours selon la Cour, le fonctionnement des OPCA ne leur permet pas de contribuer efficacement au financement d’actions destinées à des secteurs d’activité ou à des publics prioritaires. En cause, la réduction des possibilités de mutualisation des fonds depuis la loi du 5 mars 2014 et la réticence de certaines branches professionnelles à financer des priorités transversales dépassant leur propre cadre sectoriel. Aussi, “les orientations et priorités définies au niveau national devraient faire l’objet d’une contractualisation plus précise dans la détermination des objectifs stratégiques”, indique la Cour, notamment en vue d’apprécier la qualité du service rendu par les OPCA aux entreprises et individus.

Coordination à approfondir

Dans son référé, la Cour pointe également certaines défaillances dans la coordination des opérateurs. Notamment en matière de rapprochement des approches et des outils prévus par la loi du 5 mars 2014 et son décret d’application du 30 juin 2015. Or les contrôles de la Cour ont “mis en lumière les difficultés rencontrées par les différents systèmes d’information”. Si le Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et le FPSPP ont travaillé sur un outil commun, il a finalement été abandonné. De leur côté, les OPCA “n’ont pas entrepris de réflexion d’ensemble sur leurs systèmes d’information alors qu’il aurait été nécessaire de les relier à celui du compte personnel de formation géré par la Caisse des dépôts”.

La Cour recommande donc au ministère du Travail d’établir un “schéma directeur des systèmes d’information” afin de garantir leur “cohérence, compatibilité et interconnexion” et de “permettre le suivi des parcours de formation et l’évaluation de la performance du système de la formation professionnelle”.

Renforcer cette coordination aurait pour effet, selon les magistrats de la Rue Cambon, de “corriger les inégalités d’accès à la formation, tant en ce qui concerne les personnes les moins qualifiées que les petites entreprises” ; de “mieux s’adapter à l’évolution des compétences requises par l’économie française” et enfin de “contenir le coût et améliorer la qualité des prestations de formation et leur adéquation aux besoins des individus et entreprises”.

Évaluation de la performance trop limitée

Si le “Plan 500 000 formations” lancé par François Hollande en 2016 a fait l’objet d’un bilan à part entière, la Cour note que les “bilans et évaluations ne devraient pas être limités à la mise en œuvre des plans conjoncturels”. Il apparaît également que la performance globale des OPCA devrait elle aussi être évaluée, mais que le cadre contractuel entre l’État et ses opérateurs devrait pour cela “mieux expliciter les objectifs poursuivis et les moyens en œuvre pour y parvenir”.

Nombre de ces sujets ont fait l’objet d’une révision dans le cadre du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, adopté définitivement le 1er août par l’Assemblée nationale. Les OPCA, tels qu’ils existent aujourd’hui, seront ainsi supprimés et remplacés par des “opérateurs de compétences”. Au niveau national, le FPSPP, le Cnefop et Copanef devraient être remplacés par une agence unique, France Compétences.