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Le compte rendu du Conseil des ministres

5 sept. 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du 5 septembre : la présentation d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

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