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Un rapport à Matignon pointe les lacunes de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

6 sept. 2018, PAR Bastien Scordia
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ISA HARSIN/SIPA

Dans un rapport remis au Premier ministre le 5 septembre, la députée LREM Claire Pitollat et le président socialiste de la Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, proposent de donner un “nouveau souffle” à la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Deux scénarios sont avancés : l’amélioration du modèle actuel ou une réforme plus “structurante”, basée sur le financement par l’État d’une allocation de solidarité “telle que le RSA aujourd’hui”.


Le financement du revenu de solidarité active (RSA) doit-il être recentralisé ? Dans un rapport remis au Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 5 septembre, la députée LREM Claire Pitollat et le président PS du département de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, ne tranchent pas la question, mais plaident pour une réforme en profondeur du dispositif d’accompagnement des bénéficiaires de cette allocation.

“Une conduite du changement vers une culture d’objectifs orientée résultats doit être mise en œuvre rapidement dans le but, d’une part, d’améliorer la maîtrise de la dépense publique sur les politiques d’insertion mais surtout pour assurer la pérennité des politiques sociales et le soutien réel et effectif des plus fragiles”, expliquent les deux élus dans leur rapport [cliquez ici pour le consulter].

Pour rappel, en juin dernier, le chef du gouvernement avait chargé Claire Pitollat et Mathieu Klein de mener une réflexion “particulière” sur l’accompagnement vers le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Et le constat est “édifiant”, jugent-ils aujourd’hui dans leur rapport. Six mois après leur demande de droits au RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés. Ils sont “encore” 13 % au bout de deux ans.

Gouvernance à bout de souffle 

Pour rectifier le tir, la députée et l’élu départemental recommandent notamment de donner un “second souffle” au modèle de gouvernance. L’occasion pour ces derniers de lister une série de difficultés que rencontre la gouvernance actuelle du RSA, et particulièrement les difficultés financières des départements, chargés du paiement de cette allocation.

Ceux-ci “n’ayant pas aujourd’hui d’obligation contractuelle de résultat sur l’accompagnement, globalement la tendance est à la baisse des budgets d’accompagnement pour répondre aux obligations croissantes de paiement des prestations entraînant un déficit chronique du budget d’accompagnement”, souligne le rapport. Et d’ajouter que “pourtant” la dépense obligatoire que représente le coût de la prestation du RSA est liée à l’engagement par les conseils départementaux de politiques d’insertion “ambitieuses”.

Réforme “structurante”

Deux scénarios d’évolution de la gouvernance sont avancés par les auteurs du rapport. Le premier viser à “améliorer” le modèle actuel par “l’évaluation, la transparence et le partage d’information”. Pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, des mécanismes d’incitation financière de l’État pourraient ainsi être mis en place pour les départements “innovants et développant des actions d’insertion efficaces”.

Le second scénario recommande quant à lui d’entreprendre une réforme “structurante” portant sur le “renforcement” des moyens et des leviers des territoires pour piloter l’accompagnement des bénéficiaires vers l’emploi. “Pour cela, il s’agit de mener des réformes de fond, notamment concernant la question du financement de l’allocation du RSA qui impacte directement les moyens consacrés à la politique d’accompagnement des bénéficiaires du RSA”, affirment Claire Pitollat et Mathieu Klein. Et de préciser que ce scénario reposerait sur le financement “par l’État d’une allocation de solidarité, telle que le RSA aujourd’hui” mais aussi sur la contractualisation des politiques d’insertion avec les territoires, avec des objectifs de performance.  

Plan pauvreté

Les auteurs du rapport ajoutent néanmoins ne pas méconnaître le “débat” que la proportion de recentralisation du financement “suscite” en particulier à l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis plusieurs années, cette question est en effet l’objet de vives discussions entre les gouvernements successifs et les échelons départementaux, ces derniers étant confrontés à envolée du nombre de bénéficiaires du RSA et donc à l’augmentation de son coût. Objet de négociations tendues entre le gouvernement et l’ADF en juin 2016, la recentralisation du financement du RSA avait été rejetée par les élus départementaux. Et ce alors même que l’association avait elle-même initié des pourparlers sur le sujet.

Reste désormais à savoir si cette proposition de renationalisation du financement du RSA sera retenue par l’exécutif dans le cadre du plan Pauvreté qu’il dévoilera le 13 septembre prochain. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à une telle recentralisation. Lors du grand oral des candidats à l’Élysée organisé par l’Assemblée des départements de France, le 8 mars 2017, il avait même décrit les départements comme des “payeurs aveugles” et indiqué qu’il fallait “mettre fin aux compétences non financées par l’État et aux frais des départements”.