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Égalité professionnelle : projet ambitieux et calendrier serré pour la fonction publique

11 sept. 2018, PAR Bastien Scordia
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Réunion d'ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle, lundi 10 septembre - Capture Twitter

Lancées lundi 10 septembre, les négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique doivent aboutir à la signature d’un nouveau protocole d’accord à la mi-novembre.


Impulser une dynamique nouvelle et plus ambitieuse. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement, lundi 10 septembre, lors de la réunion d’ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Un cycle de concertation qui est censé rapidement aboutir à la signature d’un nouveau protocole d’accord dans le secteur public après celui du 8 mars 2013.

“La fonction publique doit franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, a expliqué le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Les employeurs publics ne peuvent être en retrait par rapport aux employeurs privés, ils doivent au contraire, dans une logique d’exemplarité, poursuivre et amplifier leurs efforts.”

Signature possible mi-novembre

L’exécutif ayant l’ambition d’inscrire les mesures qui résulteront de ce nouvel accord dans le futur projet de loi de réforme de la fonction publique (prévu début 2019), c’est donc une concertation sur les chapeaux de roue qui a démarré aujourd’hui.

Un avant-projet de protocole d’accord doit ainsi être transmis aux représentants du personnel et des employeurs d’ici le 20 septembre prochain. Le 2 octobre, une réunion sera ensuite organisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour permettre aux partenaires sociaux d’exprimer leurs remarques et propositions sur ce projet d’accord. Deux autres réunions sont également prévues, le 8 et le 15 octobre prochains, pour discuter de la version actualisée (ou non) du protocole d’accord. La signature définitive du nouveau protocole d’accord pourrait quant à elle se tenir à la mi-novembre.

Cinq axes retenus

Au total, 5 axes de négociation sont prévus : le renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle, la création de conditions d’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, le traitement des situations injustifiées d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, le meilleur accompagnement des situations de grossesse, la parentalité et la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle et enfin le renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Autant de sujets sur lesquels les organisations syndicales et employeurs publics ont déjà planché lors de réunions techniques organisées par la DGAFP depuis le mois de mars.

“Nous prenons l’engagement d’améliorer l’existant et de tendre, par des mesures contraignantes et plus opérationnelles, à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes”, a souligné le secrétaire d’État Olivier Dussopt lors de la réunion d’ouverture des négociations. Et d’ajouter que la puissance publique se devait d’“agir sur les racines profondes des inégalités avec l‘ambition de résultats tangibles d’ici la fin du quinquennat”.

Syndicats attentifs

À la différence d’autres sujets spécifiques à la fonction publique, les représentants du personnel se sont dits prêts, sur celui-ci, à s’engager pleinement dans la concertation. Ils attendent désormais des mesures concrètes de la part de l’exécutif en faveur de l’égalité professionnelle.

L’Unsa Fonction publique indique ainsi qu’elle “mesurera”, au regard du contenu du projet de protocole, “s’il répond à ses attentes et aux ambitions qu’elle porte pour l’égalité professionnelle”. Un constat partagé par la CGT, qui “exige” que les annonces “soient suivies de faits et d’actes visant à supprimer concrètement les inégalités entre les femmes et les hommes”, mais aussi que les employeurs publics soient “irréprochables en la matière”.

Objectifs à atteindre

La CFDT Fonctions publiques exige de son côté qu’un certain nombre de mesures du futur accord soient “contraignantes voire opposables”. “Quand la CFDT dit « mesures contraignantes », elles doivent l’être en fixant évidement les objectifs à atteindre mais aussi des dates butoirs. Et des pénalités en cas de non-atteinte des objectifs. Sur les pénalités, il conviendra aussi que les échanges à venir portent sur l’affectation des montants recouvrés”, a expliqué la secrétaire générale du syndicat, Mylène Jacquot.

Reste néanmoins une “grand inconnue”, comme le souligne notamment la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) : les moyens financiers que le gouvernement pourrait engager en faveur de l’égalité professionnelle. “La revalorisation des grilles indiciaires des filières et corps particulièrement féminisés (enseignement, santé, administrative…) ne pourra s’envisager à coût constant”, estime la fédération.