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Un député appelle à resserrer les boulons de la Société du Grand Paris

11 sept. 2018, PAR Emile Marzolf
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M.ASTAR/SIPA

Dans un rapport remis jeudi 11 septembre au Premier ministre, le député Gilles Carrez estime que le projet du Grand Paris Express est soutenable, à condition que la Société du Grand Paris fasse de la maîtrise des coûts sa priorité. Et qu’elle trouve 250 millions d’euros par an.


“Avec l’entrée en phase de réalisation, le projet est confronté à des défis importants, tant techniques que de capacités des acteurs à réaliser les lignes dans des délais et coûts raisonnables et raisonnés.” Dans un rapport sur "les ressources de la Société du Grand Paris", le député LR Gilles Carrez met en garde contre l’inflation du coût du projet du Grand Paris Express, porté par la Société du Grand Paris (SGP), du fait de son entrée en phase de réalisation.

Ancien vice-président de la métropole du Grand Paris et actuel président d’un groupe de travail parlementaire sur les ressources de la SGP, Gilles Carrez a été missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, en mars 2018 afin d’évaluer la soutenabilité du projet du Grand Paris Express (GPE). Et ce après qu’un précédent rapport de la Cour des comptes publié en 2017 eut réévalué le coût total du projet de 20 milliards d’euros à 35 milliards, remettant sur la table la question de la soutenabilité du modèle économique de ce vaste projet qui accumule déjà les retards.

Pour mémoire, il est tout à fait normal que la Société du Grand Paris soit endettée. C’était compris dans le choix de son statut et de son attribution. La SGP est en effet une société de projet, ce qui veut dire qu’elle se finance, dans un premier temps, exclusivement en s’endettant, pour ensuite rembourser sa dette grâce aux recettes publiques qui lui sont affectées.

Projet en principe soutenable

Compte tenu de la réévaluation, en 2017, du coût du Grand Paris Express, estimé à 35 milliards d’euros, voire à 38,5 milliards si l’on y ajoute les contributions connexes et dépenses relatives aux projets du plan de mobilisation pour les transports de la région Île-de-France, l’auteur du rapport estime tout d’abord que le modèle du projet est soutenable, à condition que sa dette soit remboursée en 2070, comme prévu initialement.

Pour éviter d’en arriver là, le rapport plaide pour une maîtrise accrue des coûts du projet. Et notamment pour un renforcement des moyens de maîtrise des coûts. “Même si la mission a échangé avec la SGP, ses conseils et d’autres maîtres d’ouvrage, il est difficile – voire impossible – de porter un jugement ferme sur l’absence de risque de dérapage et sur la bonne évaluation du coût à terminaison”, note le député dans son rapport. Et de pointer l’extrême complexité technique d’un tel projet, notamment pour la réalisation de certaines gares, comme celles de Saint-Denis-Pleyel et de la Défense, et de l’ensemble des interconnexions qu’il implique. De fait, “les surcoûts sur les marchés de la SGP par rapport aux estimations initiales sont difficiles à anticiper en pratique”.

Réviser la gouvernance

Aussi, le rapport préconise-t-il de doter la SGP d’une organisation permettant d’assurer la maîtrise des coûts, notamment en concentrant et renforçant ses moyens sur sa mission prioritaire de maîtrise d’ouvrage. Or la mission note une “inadéquation entre la SGP et les missions qu’elle doit mener, aussi bien en termes de dimensionnement que de métiers et compétences.” À ce jour, la SGP compte 280 équivalents temps plein, contre 36 en 2010.

Le rapport liste à ce titre différentes recommandations. Il invite à mettre en œuvre un pilotage par les coûts consistant à “stabiliser le projet” et en à limiter “la pression calendaire” ; à renforcer les capacités de contrôle de la SGP sur ses prestataires ; à garantir la cohérence des approches entre les différentes lignes ; à procéder à une réinternalisation des compétences sur certaines filières afin de “réduire l’asymétrie d’information” entre la maîtrise d’ouvrage (le SGP) et ses prestataires ou encore à mettre en œuvre une “déconcentration interne de la décision et un renforcement de l’autorité des chefs de projet”. Afin de garantir la bonne conduite du projet, le rapport préconise enfin davantage de transparence sur les coûts du projet vis-à-vis du conseil de surveillance, “en développant notamment les outils de suivi afin d’anticiper tout risque de dérive au plus tôt”.

Nouvelles sources de recettes

Reste que le député estime le besoin de financement annuel entre 200 millions et 250 millions d’euros supplémentaires, “sous réserve que les gares ne pèsent pas sur le modèle économique de l’investissement”. Pour réunir ces sommes, celui-ci propose de revoir le “panier de recettes fiscales”. Il préconise notamment d’élargir l’assiette de la taxe sur les bureaux et commerces, principale source de recette de la SGP en 2017 (deux tiers des 500 millions), en supprimant notamment les dérogations tarifaires dont bénéficient certaines villes, en incluant les parkings commerciaux et en augmentant les tarifs des premiers concernés. De même, il est envisagé de revaloriser la taxe spéciale d’équipement afin de dégager 30 à 50 millions d’euros supplémentaires.

Le député a enfin réfléchi à de nouvelles sources de recettes, comme la création d’une part régionale de 30 % de la taxe de séjour afin de faire contribuer les touristes au financement du projet, ou la mise en place d’une fiscalité sur les véhicules polluants, voire d’un péage urbain. Deux pistes toutefois jugées à risque par Gilles Carrez.

Les préconisations en matière de gouvernance et de recettes fiscales du rapport étaient très attendues. Elles devront nourrir le projet de loi de finances pour 2019.