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La nomination du DGS à la métropole du Grand Paris attaquée en justice

11 sept. 2018, PAR Shahinez Benabed
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VILLALONGA KARINE/SIPA

Selon l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), qui vient de saisir le tribunal administratif de Paris, la nomination n'a “pas respecté certaines procédures légales”, notamment en termes de publicité.


Une nomination qui passe mal. L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) vient de saisir le tribunal administratif de Paris au sujet de la désignation de Paul Mourier en tant que directeur général des services (DGS) de la métropole du Grand Paris (MGP), en remplacement de Thomas Degos [lire notre article sur le sujet]. Cette nomination, annoncée officiellement au printemps dernier par le président LR de la MGP, Patrick Ollier, n’aurait en effet “pas respecté certaines procédures légales”, tant en termes de délais que de conditions de publicité. Et pour cause, “le poste n’a pas fait l’objet d’une déclaration de vacance de poste utile permettant aux administrateurs d’envoyer leur candidature et de bénéficier de vraies chances pour le poste”, indique l’association, contactée par Acteurs publics


Dans le détail, l’AATF explique, dans sa requête, s’être “avisée que la Métropole du Grand Paris annonçait la nomination de son nouveau directeur général des services” le 17 avril dernier. Une annonce qui aurait été entourée, également en avril, de 3 courriers organisant la nomination de Paul Mourier et que l’association s’est procurés auprès du ministère de l’Intérieur. Ceci alors que l’avis de vacance de l’emploi n’a été publié que le 2 mai, tandis que la nomination de Paul Mourier est intervenue le 15 du même mois.


Dans ces circonstances, l’AATF estime donc que “le tribunal ne pourra que faire le constat qu’aucune publicité utile n’a été donnée à la vacance du poste de directeur général des services de la Métropole du Grand Paris”, entre le 17 avril et le 15 mai. Cela d’abord “parce que le délai laissé aux éventuels candidats, entre le 2 et le 15 mai, est beaucoup trop court pour régulariser la procédure”, alors que, selon la législation, "il est indispensable d'avoir un délai raisonnable* entre la déclaration et la nomination", explique Philippe Laporte secrétaire général de l'AATF. Et ensuite parce que “le délai n’a pu avoir aucune sorte d’effet utile sur d’éventuels candidats qui, s’étant renseignés sur le poste, n’ont pu que constater la communication publique faite, dès le 18 avril 2018 par le président de la Métropole lui-même annonçant la nomination du préfet”.

"Éviter de se retrouver avec des nominations abusives"

Face à cela, l’association demande donc que plusieurs décisions relatives à la nomination soient annulées, notamment l’arrêté de nomination de Paul Mourier, et que la MGP soit enjointe “d’informer le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la vacance de l’emploi de directeur général des services, afin que ce centre de gestion en assure la publicité, pendant une durée suffisante et dans un délai raisonnable avant toute nouvelle nomination”.

Notre saisine ne constitue pas une attaque personnelle à l’égard de M. Mourier, précise en outre l’AATF à Acteurs publics. Mais il est important de dire que le cadre légal n’a pas été respecté, pour éviter de se retrouver avec des nominations abusives.

Également contactée par Acteurs publics suite à cette saisine de la justice, la métropole du Grand Paris indique que Paul Mourier “n’est pas au courant de ce recours et n’a aucun commentaire à faire quant à ce sujet”.

DGS de la région Paca depuis 2016

Rappelons que Paul Mourier, 59 ans, était, depuis 2016, le directeur général des services de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Licencié de droit et diplômé de l’exécutive MBA-HEC, il a aussi été, de 1984 à 1987, chef de cabinet de l’ancien ministre de droite Michel Barnier lorsque celui-ci était à la tête du conseil général de Savoie.

Directeur général des services du conseil général de la Charente de 1994 à 2005, Paul Mourier a en outre été préfet de Lozère, du Cantal, puis du Var (2005-2012), avant de prendre la tête de la direction générale des services du conseil départemental de la Haute-Savoie de 2013 à 2016.

Le DGS de la MGP a également officié, entre 1987 et 1991, à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 1992 à Albertville, en Savoie, en tant que secrétaire général du Comité d’organisation, et a été, en 2013, délégué interministériel aux grands événements sportifs.

 

*Un délai raisonnable dont la durée n'est pas précisée, mais qui pourrait tourner autour de 1 ou 2 mois, selon Philippe Laporte.