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Deux députés poussent la Place Beauvau à externaliser des missions de sécurité

12 sept. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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KONRAD K./SIPA

Dans leur rapport remis le 11 septembre à Matignon, les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot listent les missions de sécurité qu’ils estiment pouvoir être confiées partiellement ou totalement au privé.


“Envisager de confier à des sociétés privées des missions actuellement exercées par les forces de sécurité de l’État.” C’est l’un des axes du rapport sur la sécurité remis le 11 septembre à Matignon par deux députés LREM, Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne), ex-patron du Raid, et Alice Thourot (Drôme).

“Où les missions seraient-elles exercées dans des conditions tout aussi satisfaisantes par des professionnels formés et agréés, qui ne seraient pas des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie, lesquels pourraient ainsi être redéployés vers d’autres missions, plus prioritaires et où leur intervention n’est pas susceptible d’être confiée à une autre force ?” s’interrogent les députés (cliquez-ici pour le consulter).

Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot déroulent ensuite l’objectif : permettre aux forces de l’État de “gagner en efficacité et de se concentrer sur leurs missions les plus fondamentales”. Parmi les missions potentiellement externalisables, partiellement ou totalement : les gardes statiques devant des bâtiments justifiant une surveillance, “à l’exception des sites les plus sensibles” ; le transfert des détenus hospitalisés non dangereux ainsi que la garde de ceux-ci ; les missions administratives réalisées dans les centres de rétention administrative : accueil, bagagerie, distribution des repas, transferts de retenus ; les transferts vers les hôpitaux dans le cas des ivresses publiques et manifestes ; le transport des scellés et la garde de ceux-ci jusqu’à la fin des procédures judiciaires en cours.

Agir davantage en lisière de l’espace public ?

Dans le cas de la police des audiences devant les juridictions, les députés préconisent que les forces de sécurité s’appuient davantage sur le privé, sans se désengager. Mais pour des missions “prévues et encadrées”.

Dans le viseur également des parlementaires, la protection des personnalités. Rappelant notamment les critiques en la matière – notamment celles de la Cour des comptes, qui avait dénoncé en 2010 la “difficulté de démanteler les équipes constituées auprès de ces personnalités lorsqu’il est mis fin à leurs fonctions institutionnelles” –, les deux députés appellent à confier au privé la protection de personnalités qui ressentent un besoin de protection mais pour laquelle la mobilisation de fonctionnaires n’est pas indispensable. Les autorités officielles ou les personnalités menacées resteraient, elles, protégées par des fonctionnaires.

Les deux députés poussent enfin pour davantage recourir au privé pour les missions de sécurité en lisière des espaces publics. Les espaces publics restant, eux, sur le plan juridique, du seul ressort des forces de sécurité de l’État.

Participation à des procédures simplifiées

L’idée serait notamment de renforcer les capacités d’intervention des agents privés aux abords immédiats des espaces dont ils assurent la sécurisation, mais également de leur permettre d’intervenir sur la terrasse des restaurants, ou de favoriser les démarches de mutualisation et de coordination dans les centres commerciaux, les zones commerciales ou les zones industrielles.

Plus sensible, une ouverture aux agents privés et aux personnels assermentés à une participation à des procédures simplifiées pour des petits délits qui entraînent un préjudice pouvant s’élever jusqu’à 200 euros figure aussi parmi les pistes.