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Le compte rendu du Conseil des ministres

12 sept. 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du 12 septembre notamment : la présentation d'un projet de loi ratifiant une ordonnance du 12 juin dernier relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; la présentation d'un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, d'un décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup et la présentation de communications sur la politique pénitentiaire et sur la mise en œuvre de “Parcoursup”. 
Le compte rendu du Conseil des ministres