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Nouvelle cure d’amaigrissement pour les commissions consultatives

13 sept. 2018, PAR Emile Marzolf
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Dans un décret paru au Journal officiel, le gouvernement officialise la suppression de 20 commissions consultatives ou comités de suivi. Un mouvement entamé depuis 2008.


La diète se poursuit dans le “petit monde” des commissions administratives consultatives. Comme chaque année, l’État tente de faire le ménage dans les organes de consultation en tous genres, aussi appelés “comités Théodule”. Un décret, paru au Journal officiel du 13 septembre, porte suppression de 20 commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi.

Ces suppressions sont le fruit d’une procédure initiée après la diffusion de la circulaire du 24 octobre 2017, dans laquelle le Premier ministre, Édouard Philippe, demandait aux membres du gouvernement d’engager une démarche “résolue” de réduction du nombre de comités Théodule dans leurs ministères respectifs. L’objectif étant, toujours, de supprimer les procédures de consultation caduques ou jugées superflues et ainsi de rationaliser les processus de décision.

Suppressions tous azimuts

À chaque cure d’amaigrissement son lot de modifications. Pas moins de 13 codes ont dû être modifiés pour acter la suppression de ces 20 commissions et comités. C’est notamment le cas du code de la défense, modifié en raison de la suppression du “comité directeur de l’observatoire de santé des vétérans”. Pour un certain nombre de ces organes, comme celui relatif à la santé des vétérans, leur rôle se voit transférer à une autre autorité. L’observatoire de la santé des vétérans n’est ainsi pas supprimé en tant que tel, mais la définition de ses orientations stratégiques revient désormais au ministère de la Santé et aux établissements publics “œuvrant dans le domaine de la santé” et non plus au comité directeur.

Quant aux autres, ils sont purement et simplement supprimés. C’est le cas du Conseil national du tourisme, du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire, de la Commission nationale de vidéo-protection, du Conseil du service militaire adapté, ou encore du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia). Ce dernier organisme, pourtant encore actif, était chargé de conseiller les administrations sur un certain nombre de méthodes et bonnes pratiques à adopter pour améliorer la façon dont elles communiquent et se transforment, comme il l’a fait sur les consultations ouvertes, ou plus récemment, sur les manières d’inclure tous les usagers dans la transformation numérique des services publics.

Régime imposé depuis 2008

Les suppressions en série de commissions de consultation ou de délibération se poursuivent depuis une dizaine d’années. À chaque gouvernement ses velléités de nettoyage et de rationalisation. À chaque gouvernement, aussi, son lot de nouvelles commissions, ce qui a pour effet de freiner la cure d’amaigrissement. En 2012, l’on ne comptabilisait pas moins de 668 organismes consultatifs. En 2017, ils n’étaient plus que 410, contre 443 un an plus tôt. Dans une circulaire en date du 12 septembre 2018 mais rendue publique aujourd'hui, le Premier ministre indique que le nombre de commissions consultatives devrait officiellement – dans le “jaune budgétaire” du projet de loi de finances pour 2019 – passer sous la barre des 400, pour un total de 389. Et que la démarche ne doit pas pour autant s'arrêter là.

Pour justifier la poursuite de cette cure, Édouard Philippe indique aux ministres qu'il s'agit “à la fois d'améliorer la qualité des textes et d'optimiser les délais de préparation, notamment des décrets d'application des lois, en évitant des consultations souvent très formelles”. Et de préciser que dorénavant, toute création d'une commission de ce type devra obligatoirement être compensée par la suppression de deux autres. Une règle qui devrait également s'appliquer aux organes créés par le Parlement. “Lorsque la loi ne comportera pas elle-même les suppressions ou regroupements correspondants, il appartiendra au ministère intéressé de proposer la suppression de deux commissions créées par la voie réglementaire”, précise Édouard Philippe dans la circulaire.

L’Assemblée nationale a également décidé d’agir en la matière. En avril, le président de l’Assemblée – désormais ministre de la Transition énergétique – François de Rugy, proposait de faire le tri parmi les 200 organismes extraparlementaires. La Conférence de la ruralité, la Commission nationale de la vidéoprotection et le Haut Conseil des musées de France, concernés par le décret paru ce jour, étaient notamment dans son collimateur.