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Un forfait de 200 euros va remplacer l’indemnité kilométrique dans la fonction publique de l’État

14 sept. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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© Sébastien Salom-Gomis/SIPA

Dans le cadre d’un “plan Vélo”, le gouvernement Philippe va mettre en place un forfait annuel de 200 euros dans la fonction publique de l'Etat, qui se substituera à l’indemnité kilométrique. Instituée par le législateur en 2015, cette dernière n’a jamais été appliquée sauf au ministère de l’Écologie.


Après quatorze mois de réflexion et d’hésitations, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de mettre un coup de pédale dans le dossier de l’indemnité kilométrique, permettant une prise en charge des frais engagés par les agents publics ou les salariés du privé pour effectuer leurs déplacements domicile-travail à vélo.

Un nouveau dispositif va être mis en place dans le cadre d’un plan Vélo annoncé ce 14 septembre. Il se substituera à l’indemnité kilométrique, prévue, elle, par une loi de transition énergétique votée en 2015, mais jamais appliquée dans la fonction publique, sauf au ministère de l’Écologie, où une expérimentation est menée depuis le 1er septembre 2016. L’indemnité était facultative pour les entreprises.

“On va créer un dispositif forfaitaire en substitution de l’indemnité kilométrique qui était trop compliquée et faire en sorte qu’il soit attractif, mais on n’est pas dans une logique d’obligation, a expliqué le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview publiée le 14 septembre dans Le Courrier de l’Ouest. On va simplement dire aux employeurs, quels qu’ils soient – publics et privés –, que s’ils mettent en place ce forfait mobilité durable, les salariés qui choisissent de venir à vélo pourront bénéficier de ce qui existe aujourd’hui pour les transports en commun.”

Forfait de 200 euros

Ce sera jusqu’à 400 euros par an dans les entreprises. L’État, lui, en tant qu’employeur, va mettre en place un forfait de 200 euros pour l’ensemble de ses agents, et ce à partir de 2020. “Alors évidemment, il sera exclusif d’autres mécanismes qui viennent accompagner le salarié ou l’agent, a prévenu le Premier ministre. Si vous êtes dans le dispositif « transports en commun », vous ne pouvez pas être dans le dispositif « vélo ». Il faudra choisir.”

Ces annonces étaient attendues, car le dossier patine dans la fonction publique. Adopté à l’unanimité lors du dernier Conseil commun de la fonction publique de l’ère Hollande, le 11 avril 2017, un projet de décret en application de la loi transition énergétique de 2015 précisant les modalités était en effet resté dans les tiroirs. Seul le ministère de l’Écologie avait tenté une expérimentation. L’indemnité testée au ministère de l’Écologie prévoit une prise en charge des frais engagés par les agents pour effectuer leurs déplacements domicile-travail à vélo pour un montant fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre effectué. Le tout dans un plafond de 200 euros par agent.

Au total, selon une évaluation publiée en mars dernier par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), ladite expérimentation s’est soldée par une augmentation de 25 % environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail.

Troisième plan Vélo en six ans

En avril dernier, plus de 200 parlementaires avaient réclamé dans une tribune “un grand plan Vélo”. Comparée à ses voisins européens, la France arrive en queue de peloton pour l’usage du vélo comme moyen de transport. Moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo et 58 % des personnes vivant à moins d’1 kilomètre de leur travail s’y rendent en voiture, selon l’Insee, quand elles mettraient environ cinq minutes à vélo.

Pour favoriser l’essor du vélo, le gouvernement Philippe va aussi créer un fonds de 350 millions d’euros sur sept ans pour cofinancer des infrastructures avec des collectivités, soit 50 millions par an. Il s’agira par exemple de ponts ou de tunnels au niveau d’échangeurs autoroutiers ou de rocades pour assurer la continuité des pistes cyclables. Les associations demandaient 200 millions d’euros par an, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), chargé de conseiller le gouvernement, préconisait pour sa part 350 millions sur quatre ans pour le vélo et la marche dans un scénario moyen.

Avec ce nouveau plan – le troisième en six ans –, le gouvernement Philippe espère porter à 9 % d’ici 2024 la part des déplacements faits en vélo, pour dépasser la moyenne européenne de 7 %. Le plan Vélo s’inscrit dans un projet plus large, avec la future loi d’orientation des mobilités (LOM), qui doit être présentée en octobre, avant un passage l’an prochain devant le Parlement.