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Le compte rendu du Conseil des ministres

3 oct. 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du mercredi 3 octobre : la présentation d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ; la présentation d'un projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français ; la présentation d'un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs et la présentation d'une communication relative au bilan de la saison touristique. 
Le compte rendu