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Le gouvernement pousse un cran plus loin la stratégie de diversification des profils de recteurs

3 oct. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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© ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Dans la continuité des trois réformes engagées depuis 2001, le pouvoir macronien va augmenter de 20 à 40 % le contingent des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnes non issues de l’université.


Une marche de plus. L’exécutif a franchi une étape supplémentaire dans l’ouverture des profils des recteurs d’académie. Le gouvernement d’Édouard Philippe a présenté, lors du Conseil des ministres du 3 octobre, un décret permettant d’ouvrir un peu plus l’accès aux postes de recteurs. Ainsi, le nombre de postes que pourront occuper les non-universitaires passera de 20 à 40 %.

Cette microréforme pousse un plus loin la stratégie de diversification des profils initiée de manière constante par les gouvernements précédents, quelle que soit leur tendance politique. Et ce alors que les ministres successifs ont pu rencontrer des difficultés à détecter assez de personnalités ayant montré, par leur carrière, des qualités de gestion des ressources humaines et des capacités de communication publique nécessaires pour gérer un service public assez exposé et volumineux en effectifs.

Historiquement, l’institution napoléonienne des recteurs a presque toujours été la chasse gardée des universitaires. Bonaparte ne voulait pas que les préfets – qu’il avait créés – mettent la main sur l’éducation. C’est ainsi que progressivement, seuls des titulaires d’un doctorat puis d’une habilitation à diriger des recherches (HDR, le titre universitaire le plus élevé en France, qu’il est possible d’obtenir après un doctorat) ont pu longtemps être statutairement nommés aux postes de recteurs d’académie, le recteur faisant également fonction de chancelier des universités, même si ces dernières se sont grandement autonomisées, notamment avec la réforme de 2008 (loi LRU). En 2001, le ministre de l’Éducation nationale d’alors, Jack Lang, ouvrait une première brèche en permettant de nommer des non-titulaires d’HDR mais justifiant du doctorat, dans la limite de 10 % des postes.

Processus lent et continu

Trois personnes ont ensuite été nommées dans ce cadre-là, entre 2001 et 2010. “Malgré cette ouverture, les gouvernements n’ont pas réussi à repérer un nombre suffisant de personnes susceptibles de devenir recteurs, analysait dans une étude socio-historique élaborée en 2013 Patrick Gérard, ancien recteur de l’académie de Paris, aujourd’hui directeur de l’ENA. Il est vrai que depuis la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi Pécresse), la fonction de président d’université, plus intéressante et plus gratifiante à assumer dans un établissement doté de responsabilités et de compétences élargies, a davantage attiré de professeurs prêts à s’impliquer dans la gestion administrative de leur établissement.” Et le haut fonctionnaire d’observer : “Ce mouvement a sans doute contribué à restreindre le vivier des recteurs.”

En 2010, Luc Chatel et Valérie Pécresse, alors respectivement ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivent l’ouverture de ces postes (dans la limite de 20 % des emplois cette fois-ci, soit 6 sur 30). L’acquis de 2001 est préservé et l’accès est élargi à des personnalités non titulaires de HDR ou de doctorat, mais ayant déjà exercé les emplois de secrétaire général de ministère ou de directeur d’administration centrale (quel que soit le ministère) pendant trois ans.

Pour aller plus loin, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a, en 2015, entrepris de diversifier un peu plus en faisant “sauter”, via un décret, l’exigence du doctorat, mais en maintenant la condition des dix ans d’expérience. Il s’agissait d’ouvrir l’accès à des personnalités non titulaires du doctorat et n’ayant pas été directeurs d’administration. Sans toucher au quota.

Réactions négatives

La réglementation actuelle prévoit ainsi que nul ne peut être nommé recteur s’il n’est pas habilité à diriger des recherches (HDR). Dans la limite de 20 % de l’effectif des emplois correspondants, peuvent être nommées recteurs : soit des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d’administration centrale pendant au moins trois ans, soit des personnes justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la formation ou de la recherche. Lorsqu’elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces personnes intervient après avis d’une commission chargée d’apprécier l’aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur. Le quota de 20 % est aujourd'hui utilisé à plein, indique le ministère à Acteurs publics.

Avec le nouveau décret que l’équipe Macron s’apprête à prendre, le quota est porté à 40 % et la condition d’expérience saute. Restera le passage devant la commission d’aptitude, qui est, lui, maintenu. Le projet de décret a été rejeté le 20 septembre par le Conseil supérieur de l’éducation, une instance consultative où siègent des membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l’État dans l’action éducative (aucune voix pour, 49 voix contre et 14 abstentions).

Pour les universitaires, les places de recteurs vont devenir de plus en chères, puisque cette réforme va se conjuguer avec une autre : la réduction, annoncée pour le 1er janvier 2020, du nombre de rectorats en métropole, calqué sur le nombre de régions (13), avec des enjeux à traiter à ce niveau encore plus complexifiés. Interrogé par Acteurs publics en septembre 2017 sur l’intérêt d’augmenter le quota de recteurs “hors HDR” au-delà des 20 %, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, universitaire agrégé de droit public et ancien recteur de Créteil et de la Guyane, n’avait pas manifesté un enthousiasme débordant : “Ces ouvertures ont permis une diversification des profils, une aération du système. Mais je suis assez attaché au fait que les recteurs aient une légitimité académique”, poursuivait-il, estimant cependant que le mode de recrutement et de préparation à la fonction devait changer.

Plusieurs initiatives d’ouverture

La conférence des présidents d’université (CPU), actuel influent du monde de l’éducation, a jugé, le 1er octobre, que cette nouvelle ouverture “contredirait en effet la politique affichée de valorisation du doctorat et ne contribuerait pas à la diversification de la haute fonction publique affirmée par ailleurs”. Une réaction, à ce stade, des plus modérées en comparaison de celle affichée lors de la dernière ouverture, en 2015. La CPU avait en effet attaqué le décret devant le Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait rejeté le recours. 

On notera qu’avec ce décret, le Président Macron affiche une nouvelle fois sa volonté d’ouverture en matière de haute fonction publique, même s’il bute sur pas mal de résistances ou de difficultés structurelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel a-t-il retoqué début septembre le décret ouvrant aux contractuels des emplois de direction dans l’administration centrale de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans l’hospitalière, estimant que le véhicule juridique utilisé n’était pas le bon. Une ouverture par ailleurs très contestée. Le gouvernement remettra très certainement l’ouvrage sur le métier avec le prochain projet de loi de réforme de la fonction publique, prévu pour le premier semestre 2019.

Quant au décret ouvrant le statut des emplois de 22 consuls généraux au Quai d’Orsay publié cet été, il est pour le moment fragilisé par des recours devant le Conseil d’État, déposés par plusieurs syndicats des affaires étrangères. La nomination de l’écrivain et proche du couple Macron Philippe Besson à Los Angeles, que ce décret devait permettre, paraît plus qu’incertaine. Le président de la République n’a d’ailleurs toujours pas publié le décret de nomination. Le jugement concernant le décret sur le statut des emplois de consuls généraux devrait lui être rendu par les sages du Palais-Royal d’ici neuf à douze mois.

Enfin, l’objectif fixé pendant la campagne présidentielle de recruter en dehors de la fonction publique un quart des directeurs d’administration centrale des ministères n’a pas du tout été mis en œuvre, alors que le statut le permet.