Quantcast

La Commission européenne vole au secours de la coopération transfrontalière

4 oct. 2018, PAR Acteurs Publics
  • 02
    MIN
  • 0

© Revert Bernal/Isopix/SIPA

L’enveloppe dédiée à la coopération entre régions européennes, Interreg, dans le prochain budget 2021-2027, est menacée. Elle pourrait diminuer à la suite du Brexit et des nouvelles priorités de l’Union européenne. Un nouveau cadre pour simplifier et protéger cet outil qui concerne 150 millions de personnes est actuellement en discussion au Parlement.


Créer des connexions en Europe et aider à résoudre des problèmes mutuels réclamant des actions conjointes : tel est l’objectif du programme Interreg. Lancé en 1990, cet outil est intégré dans la politique de cohésion. Près de 88 opérations de coopération sont en cours dans les 28 États membres et sont financées par les fonds Feder à hauteur de 7,1 milliards d’euros. Parmi les exemples de mutualisation : des crèches bilingues entre Strasbourg et Kehl ou encore un réseau d’incubateurs d’entreprises créé entre la région Occitanie et la Catalogne…

Au chapitre des coopérations moins connues, Interreg permet aussi de soutenir des projets améliorant l’efficacité de l’administration publique, “en promouvant la coopération juridique et administrative et la coopération entre citoyens et institutions”. Mais les barrières juridiques liées aux différentes cultures administratives des États membres demeurent un obstacle à la coopération transfrontalière.

C’est pourquoi la Commission européenne a proposé, en mai dernier, un nouvel instrument qui simplifierait les projets transfrontaliers en permettant que la réglementation d’un État membre s’applique dans l’État membre voisin. Cet instrument s’appliquerait à un projet ou à une action spécifique d’une durée limitée, mise en œuvre dans une région transfrontalière à l’initiative des pouvoirs publics locaux ou régionaux.

Un tiers des programmes appelés à disparaître

Cette proposition de la Commission européenne est actuellement en discussion au Parlement européen. Elle pourrait assurer la longévité du programme Interreg, dont le périmètre est menacé dans la proposition de budget pluriannuel 2021-2027, présentée par la Commission européenne au printemps dernier. Celle-ci a prévu des coupes à hauteur de 10 à 13 milliards d’euros, entre 7 et 10 % selon les secteurs, et a annoncé qu’un tiers des programmes actuels de la politique de cohésion devraient disparaître.

Ces réductions budgétaires sont principalement dues au Brexit, ainsi qu’aux nouvelles priorités de la Commission européenne : l’immigration, la transition numérique, la défense, la lutte contre le terrorisme.

Avec un Parlement qui souhaite conserver la politique de cohésion au même niveau que dans le budget 2014-2020, les négociations trilatérales incluant la Commission et le Conseil européen, tous codécisionnaires, s’annoncent très difficiles et ne devraient pas aboutir avant les prochaines élections européennes, en mai 2019.

Jean-Bernard Gallois