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Alerte sur les conséquences pour les départements de la réforme de la fiscalité

5 oct. 2018, PAR Bastien Scordia
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Dans une note publiée le 3 octobre, l’agence de notation Standard & Poor’s estime que les départements pourraient être fortement affaiblis par la future réforme de la fiscalité locale, issue de la suppression de la taxe d’habitation. En cause : la perte de leur seul réel levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties.


La réforme de la fiscalité locale donnera-t-elle le coup de grâce aux départements ? C’est l’interrogation de l’agence de notation Standard & Poor’s qui, dans une note publiée le 3 octobre, alerte sur l’impact potentiellement négatif de cette réforme pour les finances départementales.

“À ce stade, les départements seraient les principaux perdants de la réforme de la fiscalité locale, juge l’agence dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Cet échelon territorial perdrait la quasi-totalité de son levier fiscal, dans un contexte où nous estimons déjà que la structure de leurs recettes et de leurs dépenses présente une inadéquation structurelle.”

L’occasion pour Standard & Poor’s de rappeler, au regard des annonces du gouvernement Philippe faites à l’occasion de la Conférence nationale des territoires de juillet dernier, le scénario qui tient aujourd’hui la corde pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et la perte de son produit par le bloc communal. Les communes et intercommunalités devraient ainsi bénéficier de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), actuellement perçue par les départements, mais également d’une ressource fiscale complémentaire sans pouvoir de taux (fraction d’impôt national, voire la part départementale de la cotisation sur la valeur ajoutée entreprises). Du côté des départements, la perte de la TFPB (voire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE) devrait être compensée par une fraction d’impôt national (CSG, TVA…). Comme annoncé par l’exécutif, la fiscalité locale doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique au premier trimestre 2019.

Perte du levier fiscal

Cette réforme, estime l’agence, conduirait les départements “à perdre leur seule ressource fiscale associée à un pouvoir de taux significatif” et leurs recettes modifiables devraient ainsi “fortement se contracter”.

Dans le détail, selon les prévisions de Standard & Poor’s, le poids de leurs recettes modifiables passerait de 23 % des recettes de fonctionnement en 2017 à environ 2 % après la réforme de la fiscalité locale. Le levier fiscal du bloc communal serait, pour sa part, “amoindri”, mais la part des recettes fiscales modifiables “resterait élevée”, passant de 46 % au total de leurs recettes de fonctionnement en 2017 à 39 % environ.

Flexibilité amoindrie

Par rapport aux départements, “cette réduction modérée du levier fiscal ne nous conduirait vraisemblablement pas à revoir notre appréciation de la flexibilité budgétaire du bloc communal, que nous considérons comme importante”, souligne Standard & Poor’s.

A contrario, la réforme de la fiscalité locale affaiblirait “considérablement” la flexibilité des recettes départementales “en supprimant toute possibilité pour les départements d’accroître leurs ressources via la fiscalité” et ainsi de répondre au défi de financer leurs dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS) comme le RSA notamment, ajoute l’agence.

L’échelon départemental deviendrait ainsi celui disposant du “plus faible” levier fiscal parmi les collectivités territoriales françaises, “quand les recettes et les dépenses de cet échelon restent extrêmement sensibles aux cycles économiques”. De quoi pousser Standard & Poor’s à envisager de revoir à la baisse son appréciation de la flexibilité budgétaire des départements. De “positive”, celle-ci pourrait être “globalement négative” à l’issue de la future réforme de la fiscalité.